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Droit federale

1430 mots 6 pages
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Définissez le droit public

Le droit public défend l’intérêt générale liées a la puissance publique .Il concerne les rapports entre deux personnes publique mais également, entre une personnes publique, et une privée.
Le domaine du droit public, concerne, le droit constitutionnel, le droit administratif, fiscal, les finances publiques, et les droits internationaux public.

Définissez l’état unitaire
Un état unitaire comprend une seul constitution, un seul centre d’impulsion politique, un seul gouvernement, un seul parlement, et un seul pouvoir judiciaire, le tout agissant au nom de l’état.
La France est un état unitaire. Un état unitaire peut être centralisé, ou décentralisé.

La déconcentralisation, sert localement a représenter l’état au niveau de la région, ou le recteur d’académie pour représenter le ministère de l’éducation,par exemple,ect…

La décentralisation, est une autre technique pour se rapprocher du citoyen en transférant ces compétences aux collectivités locales gérés par les élus, communes, conseil générale, conseil régionale, et pour penser au quotidien, tel, assainissement, bibliothèque, arrivé d’eau, cimetière, transport en commun, ….

Définissez l’état confédéral

C’est un regroupement d’état restant indépendant et souverain, qui se regroupe uniquement pour des questions, d’ordre, économique, financière ou militaire.
Les états s’unissent mais préservent leurs libertés.
L’Union Européennes est une confédération associée par des traités pour être plus fort économiquement, elle a vocation à devenir une fédération.
La Suisse était une confédération, elle s’est transformée en fédération en 1848, ainsi que la Belgique, L’Allemagne, les Etats-Unies,…

Définissez le territoire de l’état
L’état peut se définir comme en étant un espace sur lequel est établie la population et ou il exerce son autorité. Il doit être stable sans pour autant être d’un même tenant, en comprenant des enclaves situées dans le territoire d’un autre état.

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    L’Etat unitaire constitue la forme la plus répandue d’Etat : la Chine, le Portugal, l’Algérie, la Thaïlande, la Pologne… sont des Etats unitaires. En France, la Révolution française de 1987 à supprimer tous les corps intermédiaires entre l'individu et l'État, et a proclamé l'unité et l'indivisibilité de la République. L'État unitaire est en théorie, centralisé : c’est-à-dire que toutes les décisions y compris celle d’intérêt local sont prises par le pouvoir centrale ou sous son contrôle. La France était traditionnellement considérée comme un État unitaire centralisé, même si depuis 2003, la Constitution précise que son organisation est décentralisée. En générale l’état unitaire connait des divisions territoriales ; il existe des relais entre la pop et le pouvoir central.….

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