Droit federale

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  • Publié le : 24 novembre 2009
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Définissez le droit public

Le droit public défend l’intérêt générale liées a la puissance publique .Il concerne les rapports entre deux personnes publique mais également, entre une personnes publique, et une privée.
Le domaine du droit public, concerne, le droit constitutionnel, le droit administratif, fiscal, les finances publiques, et les droits internationaux public.

Définissez l’étatunitaire
Un état unitaire comprend une seul constitution, un seul centre d’impulsion politique, un seul gouvernement, un seul parlement, et un seul pouvoir judiciaire, le tout agissant au nom de l’état.
La France est un état unitaire. Un état unitaire peut être centralisé, ou décentralisé.

La déconcentralisation, sert localement a représenter l’état au niveau de la région, ou le recteurd’académie pour représenter le ministère de l’éducation,par exemple,ect…

La décentralisation, est une autre technique pour se rapprocher du citoyen en transférant ces compétences aux collectivités locales gérés par les élus, communes, conseil générale, conseil régionale, et pour penser au quotidien, tel, assainissement, bibliothèque, arrivé d’eau, cimetière, transport en commun, ….

Définissezl’état confédéral

C’est un regroupement d’état restant indépendant et souverain, qui se regroupe uniquement pour des questions, d’ordre, économique, financière ou militaire.
Les états s’unissent mais préservent leurs libertés.
L’Union Européennes est une confédération associée par des traités pour être plus fort économiquement, elle a vocation à devenir une fédération.
La Suisse était uneconfédération, elle s’est transformée en fédération en 1848, ainsi que la Belgique, L’Allemagne, les Etats-Unies,…

Définissez le territoire de l’état
L’état peut se définir comme en étant un espace sur lequel est établie la population et ou il exerce son autorité. Il doit être stable sans pour autant être d’un même tenant, en comprenant des enclaves situées dans le territoire d’un autre état.
Leterritoire contient 3 éléments :
Le territoire terrestre : c’est un ensemble de terre délimité par les côtes et les frontières terrestre naturelle (montagnes, fleuves,..) ou artificielles.
Le territoire maritime : le territoire maritime existe lorsque l’état possède une façade maritime, il en existe 4 types :
-les eaux territoriales
-la zone économique (droit de pêche ou de recherche)
-leplateau continental (exploitation, gaz, ou, pétrole)
-la zone internationales (exploité, réglementée et contrôlée par l’autorité internationale
Le territoire aérien : cet espace est situé au dessus de l’espace terrestre et maritime.

Définissez la souveraineté de l’état

La souveraineté est un principe d’autorité suprême, législative, exécutrice et judiciaire, sur une région, un pays,ou, un peuple.

Cette souveraineté peut être interne, exercer a l’intérieur de ces frontières, c’est le pouvoir dont dispose chaque état, afin de choisir sa propre organisation politique et administrative, ce pouvoir ce manifeste par l’élaboration d’une constitution, exercer au minimum dans les domaines suivants, justice, finance, sécurité intérieur, et sécurité extérieur….ainsi que politiquesociales, environnement, culture,…

Elle peut aussi être externe, résident dans le fait de ne pas avoir à rendre de comptes a un autre état, ceci conduit à une indépendance nationale et une égalité juridique. En France, l’intégration européenne, le droit internationale reconnu par les autres état par la conclusion de traités internationaux

L’état fédérale

Ce sujet est interessant carl’union Européene a vocation a devenir une fédération, et reste un modèle qui a fait ces preuves depuis 1787, et qui fonctionne.mais, quesesq’un état fédérale ?, comment cela fonctionne t-il ?
Afin de répondre a cette problematique nous verrons dans la premire partie comment l’etat federale assure son principe d’autonomie, puis en seconde partie, comment l’etat fédérale assure le principe de...
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