user icon

DROIT FISCAL CORRIGE

4989 mots 20 pages
Montre plus
DCG 4
Droit fiscal
CORRIGÉS
DU MANUEL

EXPERT SUP

L’expérience de l’expertise
Les manuels DCG
DCG 1 • Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées
Jean-François Bocquillon, Martine Mariage
DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées
France Guiramand, Alain Héraud
DCG 3 • Droit social, Manuel et Applications corrigées
Paulette Bauvert, Nicole Siret
DCG 4 • Droit fiscal, Manuel et Applications
Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol
• Droit fiscal, Corrigés du manuel
Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol
DCG 5 • Économie, Manuel et Applications corrigées
François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove
DCG 6 • Finance d’entreprise, Manuel et Applications
Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat
• Finance d’entreprise, Corrigés du manuel
Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat
DCG 7 • Management, Manuel et Applications corrigées
Jean-Luc Charron, Sabine Sépari
DCG 8 • Systèmes d’information de gestion, Tout-en-Un
Jacques Sornet, Oona Hengoat, Nathalie Le Gallo
DCG 9 • Introduction à la comptabilité, Manuel et Applications
Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau
• Introduction à la comptabilité, Corrigés du manuel
Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau
DCG 10 • Comptabilité approfondie, Manuel et Applications
Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse
• Comptabilité approfondie, Corrigés du manuel
Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse
DCG 11 • Contrôle de gestion, Manuel et Applications
Claude Alazard, Sabine Sépari
• Contrôle de gestion, Corrigés du manuel
Claude Alazard, Sabine Sépari

La collection Expert Sup : tous les outils de la réussite
• Les Manuels clairs, complets et régulièrement actualisés, présentent de nombreuses rubriques d’exemples, de définitions, d’illustrations ainsi que des fiches mémo et des énoncés d’application.
Les Corrigés sont disponibles en fin d’ouvrage, sur le site expert-sup.com ou dans un ouvrage publié à part.
• La série

en relation

  • CORRIGE DEVOIR DEES
    633 mots | 3 pages

    CORRIGE DEVOIRPremière partie : Mobilisation de connaissances et traitement de l’informationEn France, le marché des fraises présente les caractéristiques suivantes (exemple fictif) : Prix au kg (en euros)11,522,533,54Quantité demandée (en tonnes)60555045403530Quantité offerte (en tonnes)40455055606570Questions :1) En quoi le marché est-il une institution ? (4 points)Le marché est une institution, il n’existe pas de façon naturelle. Il n’existe que si sont mises en place et respectées des règles….

    montre plus
  • CORRIGE GED JEAN
    424 mots | 2 pages

    CORRIGE GED JEAN’S EN COULEURS ANALYSE DES DYSFONCTIONNEMENTS (6) FAMILLE/CATEGORIE MILIEU Local CAUSES MATIERE Dossiers MAIN D’ŒUVRE….

    montre plus
  • LA FISCALITÉ DU DANEMARK
    619 mots | 3 pages

    L’IRPP constitue plus de 51% des recettes fiscales, soit à eux seuls l’équivalent de 24,5% du PIB danois. Malgré un taux quasi-uniforme de 25% (seule la presse écrite bénéficie d’un taux réduit), la TVA ne représente que 20% des recettes fiscales. C. Une large assiette d’imposition Le Danemark compte 5,6 millions d’habitants, le pays recense 4,8 millions de contribuables, dont 94% paient l’IRPP. D. Un Principe de Progressivité La progressivité de l’IRPP est donc induite dans le système fiscal danois par le jeu des différents impôts qui sont collectés sur ces bases différentes. Le bouclier fiscal étant fixé à 51,7%.….

    montre plus
  • CORRIGE DU CAS CAMILLE
    541 mots | 3 pages

    Cas Pratique Q1- Définissez les notions d’acte juridique et de fait juridique. Acte juridique C’est une action volontaire - elle ne nous est pas imposée (je peux choisir, ou non, d’acheter tel ou tel produit) - qui a pour objet et pour effet de créer des conséquences juridiques. Exemple : si je décide d’acheter un produit quelconque, je pourrai en disposer (c’est mon objectif), et j’aurai l’obligation de payer le prix de ce produit au vendeur, ce que j’ai voulu.….

    montre plus
  • DROITTTTTT COL
    14423 mots | 58 pages

    La particularité des CT est que leur personnalité juridique est relative. Leurs patrimoines juridiques (droit et obligations) est défini par l’Etat d’un point de vue historique et de plus en plus par le droit de l’UE. Dans le cadre de cette graduation du patrimoine juridique des CT, on peut en dénombré 3 principales : Région Département Communes Ces CT ne dispose pas en FR des même droit et obligation, elles ont une base commune / principe commun, mais leur droit et obligation ne sont pas intégralement identique.….

    montre plus
  • CORRIGE CETELEM
    1243 mots | 5 pages

    CORRIGE CETELEM 1. Si l'on en croit Lipovetsky la domination de l'hédonisme et du à deux facteurs : -- d'abord le contenu de cette notion s'enracine à la charnière des XIXe et XXe siècle. En effet les courants artistiques, avec des gens comme Baudelaire et les autres intellectuels de l'époque vont placer le moi au centre de leur vie. -- plus tard dans un deuxième temps le développement de la société de consommation, la création de la carte de crédit vont contribuer à répandre ses valeurs hédonistes, ces valeurs individualistes dans toutes les couches de la société.….

    montre plus
  • AGENDA FISCALE
    1462 mots | 6 pages

    Agenda fiscal du mois de Janvier Formalités à accomplir au plus tard le 31 janvier 2014 Impôt sur le revenu : Versement de la cotisation minimale : Les contribuables disposant de revenus professionnels déterminés d’après le régime du résultat net réel ou celui du résultat net simplifié sont tenus de verser spontanément une cotisation calculée sur la base de leur revenu professionnel se rapportant à l’année précédente. (minimum 1500,00 loi de finance 2014) Versement de l’IR retenu à la source au titre du mois de décembre 2013 par : - les employeurs et débirentiers pour les salaires et revenus assimilés qu’ils octroient à leurs salariés ; - les personnes physiques résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les rémunérations versés à des personnes physiques non résidentes au Maroc 10%; - les cliniques et établissements assimilés, pour les honoraires et rémunérations versés aux médecins non patentables qui effectuent des actes médicaux ou chirurgicaux dans ces cliniques et établissements 30% libératoire; - les écoles privées 17% (Vacataires) - régulariser l’IR annuel. Impôt sur les sociétés Versement de l’IS retenu à la source au titre du mois de décembre 2013 : -Par les personnes physiques ou morales résidentes ou ayant une activité au Maroc, pour les produits bruts versés à des sociétés étrangères non résidentes; - Par les comptables publics, les organismes bancaires et de crédit, les sociétés et établissements pour la distribution, l’inscription en compte ou la mise à la disposition de leur siège à l’étranger de : - Produits d’actions ou parts sociales et revenus assimilés ; - Bénéfices réalisés au Maroc par les sociétés étrangères et mis à leur disposition à l’étranger ; - Intérêts et autres produits de placements à revenu fixe.….

    montre plus
  • FICHE UF DROIT CIVIL
    1180 mots | 5 pages

    fiche UF droit civilBachelier en Comptabilité Fiche UF Page : 1/4 Professeur : à compléter Intitulé de l’UF/Cours Droit civil Version : à compléter Section : Bachelier en comptabilité Intitulé du cours : Droit civil Professeur titulaire : à compléter Introduction Vous avez sous les yeux la fiche descriptive de l’unité de formation Droit civil. L’accès à cette unité de formation est conditionné par la réussite des unités de formations : Voir organigramme de la….

    montre plus
  • Corrigé droit fiscal dcg
    4906 mots | 20 pages

    DCG 4 Droit fiscal CORRIGÉS DU MANUEL L’expérience de l’expertise Les manuels DCG DCG 1 • Introduction au droit, Manuel et Applications corrigées Jean-François Bocquillon, Martine Mariage DCG 2 • Droit des sociétés, Manuel et Applications corrigées France Guiramand, Alain Héraud DCG 3 • Droit social, Manuel et Applications corrigées Paulette Bauvert, Nicole Siret DCG 4 • Droit fiscal, Manuel et Applications Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol • Droit fiscal, Corrigés du manuel Emmanuel Disle, Jacques Saraf, Nathalie Gonthier-Besacier, Jean-Luc Rossignol DCG 5 • Économie, Manuel et Applications corrigées François Coulomb, Jean Longatte, Pascal Vanhove DCG 6 • Finance d’entreprise, Manuel et Applications Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat • Finance d’entreprise, Corrigés du manuel Jacqueline Delahaye, Florence Delahaye-Duprat DCG 7 • Management, Manuel et Applications corrigées Jean-Luc Charron, Sabine Sépari DCG 8 • Systèmes d’information de gestion, Tout-en-Un Jacques Sornet, Oona Hengoat, Nathalie Le Gallo DCG 9 • Introduction à la comptabilité, Manuel et Applications Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau • Introduction à la comptabilité, Corrigés du manuel Charlotte Disle, Robert Maeso, Michel Méau DCG 10 • Comptabilité approfondie, Manuel et Applications Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse • Comptabilité approfondie, Corrigés du manuel Robert Obert, Marie-Pierre Mairesse DCG 11 • Contrôle de gestion, Manuel et Applications Claude Alazard, Sabine Sépari • Contrôle de gestion, Corrigés du manuel Claude Alazard, Sabine Sépari EXPERT SUP La collection Expert Sup : tous les outils de la réussite • Les Manuels clairs, complets et régulièrement actualisés, présentent de nombreuses rubriques d’exemples, de définitions, d’illustrations ainsi que des fiches mémo et des énoncés d’application. Les Corrigés sont disponibles en fin d’ouvrage, sur le site expert-sup.com ou dans un ouvrage publié à part. •….

    montre plus
  • DROIT CIVIL
    40356 mots | 162 pages

    Droit civil 26/09/13 1. La disparition de l’élément subjectif 2. C. Distinction des fautes de commission et d’abstention Œuvre de la doctrine : Faute de commission consiste pour celui qui a causé le dommage, à faire ce qu’il n’aurait pas dû faire Faute d’abstention : ne pas avoir fait ce qu’il aurait dû faire, faute de commission résulte de la violation d’une obligation de ne pas faire….

    montre plus
  • DROIT CONST
    3929 mots | 16 pages

    Les institutions de la Vème République Introduction La mise en place de la Vème République : IVème République instable, incapacité de régler la crise algérienne. La IVème c'est alors tournée vers le général DG comme étant un homme présidentiel afin qu'il mette en place un nouveau régime : la Vème République qui depuis nous assure une stabilité institutionnelle. Changement de régime dans des périodes dramatiques : crises, coup d’État. En 1958, politiquement, constitutionnellement on a passé un compromis.….

    montre plus
  • DROIT CONSTITUTIONNEL
    805 mots | 4 pages

    12/10/15 DROIT CONSTITUTIONNEL Jusnaturalisme. Joseph de Maistre : « Toute constitution écrite n'a de valeur que si elle reconnaît une constitution non écrite naturelle en vigueur des ? » → que ces droits soient naturels n'est pas problématique, le problème c’est la manière dont les hommes de 1789 vont retranscrire cet être de droit.….

    montre plus
  • DROIT CONSTIT
    18319 mots | 74 pages

    TITRE 1 : LA NAISSANCE D’UNE CONSTITUTION Naissance de la 5e République  dans contexte de crise (guerre d’Algérie). En effet, le peuple algérien revendique sa souveraineté et la délocalisation ce qui suscite réaction de la part du pouvoir public français (Mitterrand, Jean Monnet). Rébellion qui conduit à un coup d’Etat le 13 mai 1958 où l’armée française réclame le Général De Gaulle (retiré du pouvoir en 1946) qui est sollicité par le président pour devenir 1e ministre. La France profite d’une crise I° (qui relève de l’impuissance du régime de la 4e République) pour changer de régime (comme en 1940).….

    montre plus
  • FISCALITE KABBAJ
    10401 mots | 42 pages

    FSJES Casa Ain Sebaâ FISCALITE MAROCAINE (DROIT FISCAL MAROCAIN) 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com SMAIL KABBAJAUI Tax Seminar – 3-4 avril 2007 INTRODUCTION   1984 1986 1987 1990 2004 2005 2006 2007 Train de la Réforme Fiscale 12 décembre 2013 www.facebook.com/iko.ges www.EkoGest.blogspot.com 2007 PROGRAMME FISCALITE :….

    montre plus
  • DROIT CONSTITUTIONNEL
    24862 mots | 100 pages

    PARTIE I : DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARE C’est le droit de la vie politique, qui encadre les institutions dans l’Etat. Il y a des règles, il y a des juges, il y a des acteurs politiques qui votent les lois. CHAPITRE I : L’ETAT L’ETAT : C’est la communauté politique qui rassemble une population sur un territoire donné et qui soumet cette population et ce territoire à des règles juridiques exclusives.….

    montre plus