L’élément moral

L'infraction doit être le résultat de l'intention coupable de son auteur, ou d'une faute d'un auteur conscient de ses actes.

§1. L’élément matériel de l’infraction

L'élément matériel de l'infraction[->0] est défini et pénalement sanctionné par un texte.

Pour que l'infraction soit constituée l’acte doit être accompli objectivement.
Il faut determiner le moment ou l'acte est considéré comme objectivement accompli.

L'individu qui veut commettre une infraction franchit plusieurs étapes : le chemin du crime (iter criminis).

Au départ, il y a la simple pensée criminelle, la résolution criminelle, qui est la pensée arrêtée de manière définitive, l'acte préparatoire, qui consiste à préparer l'accomplissement de l'acte. (exemple : acheter un fusil), le commencement de l'acte, et la consommation de l'infraction.

ll n'y a pas d'infraction s'il y a une simple pensée criminelle parce qu'il n'existe pas de délit d'opinion ni de preuve[->1].

A. Les modalités de l’exécution de l’infraction

Les modalités se distinguent selon la nature, la durée et le nombre d’agissements nécessaires

Action et abstention.
Les comportements humains se repartissent toujours, selon la nature des choses en deux grandes catégories :

- Les actions
- Les abstentions

1. Les infractions de commission La plupart des infractions supposent un fait positif qui consiste à commettre ou à perpétrer un acte interdit par la loi
La plupart des infractions sont des infractions de commission.

2. Les infractions d’omission ou (inaction)

Il y a infraction d’omission lorsque le législateur a incriminé une passivité coupable.
Démonstration d’inertie; omission d’accomplir un acte que la loi impose.

- La non assistance à personne en péril
- L’abstention de combattre un sinistre dangereux pour autrui
- La non révélation aux autorités de mauvais traitements à personne vulnérable
- L’omission de témoigner en faveur d’un innocent.

La