droit fiscal
03/10/2013
Sur le plan historique c'est le texte fondammentale auxquel se réfère la c° et la lolf c'est la DDHC qui consacre 3article 13 14 et 15 au finances publiques. Cette notion est très importante car elle repose sur un principe du consentement à l'impots. On est d'accord pour qu'il y ait des dépenses publiques et payer mais que le peuple soient consultés et consentent à l'impôt et ce de manière égalitaire. On sortait de ce systême pour un systême plus juste. Le contribuable français été heureux de payer ses impôts en fonction de ses capacités. On redoute que les dépenses ne soient pas maitrisés. L'impots dans les 1790 et jusquà la 1ère guerre mondiale est le financement des dépensements publics et l'emprunt est prohibé. Car l'emprunt fait peser sur les générations futures le remboursement des échéances. C'est une facilité d'avoir recours à l'emprunt. Le paradoxe est que l'emprunt est devenu de plus important , avant l'impot les seules moyens de rembourseen ojd il est un des moyens; L'emprunt es devenu prépondérant. Le déficit es de 82 milliard d'euros actuellement, il faut bien les trouver ce qui fais 29000 euros par persone à rembourser. On parlera essentiellement des finances publiques de l'Etat qui prend d'autres éléments financiers Taxe d'habitation taxe foncière cotisatons sociales. La TVA est un ipot. La taxe correspond à un service vendu ou du moins proposé. Taxe foncière : ramasage des ordures. Pour la redevance l'argent n'est collecté que lorsque le service est proposé et vendu. La redevance tv, on ne la paye que si on a une télé. On a demandé au français si les français avaient une français; mais on s'est rendu compte que le nbre de télé déclaré été très bas. De ce fait, ce qui a été fait c'est qu'is ont relevé dans un premier temps toutes les personnes abonné à des chaines tels que CANAL +. Le conseil d'etat dit qu'il ne devais pas croiser les et l'administration a utilisé le cas par cas. sinon sanction élevé. la lolf, loi