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Droit foncier marocain

15915 mots 64 pages
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IMMATRICULATION FONCIERS

COURS DISPENSE PAR MONSIEUR LE PROFESSEUR

KHALID L'YAZIDI

INTRODUCTION GENERALE ............................................................................................3 A- Historique :................................................................................................................3 B- Caractéristiques du système : ....................................................................................5 C- Plan du cours..............................................................................................................6
CHAPITRE I : L'IMMATRICULATION ............................................................................7
SECTION I : PROCÉDURE NORMALE.............................................................................7
PARAGRAPHE I : LA RÉQUISITION D'IMMATRICULATION .........................................7 A- La publicité : .............................................................................................................7 B- Le Bornage: ...............................................................................................................8 C- La situation juridique de l'immeuble en cours d'immatriculation: ............................9
PARAGRAPHE Il: LES OPPOSITIONS ................................................................................10 A- Le régime juridique de l'opposition : ......................................................................10 B- Délais et recours :.....................................................................................................11 C- La fin de la procédure d'opposition: ........................................................................12
PARAGRAPHE III : LES EFFETS DE L'IMMATRICULATION.........................................12 A- Le caractère immuable du titre foncier: ..................................................................13 a- Les fondements du caractère définitifs de

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