Jalil ECH-CHAHED – Mohammed FAOUZY – Khalil KORCHI – Leila DA LUZ

Plan :

Introduction

I) Les attributions du conservateur de la propriété foncière au niveau de la procédure d’immatriculation

1) Le conservateur, homme-orchestre de la procédure d’immatriculation 2) Le prononcé de la décision d’immatriculation par le conservateur

II) Les attributions du conservateur au niveau des inscriptions et des prénotations

1) Le conservateur et les inscriptions

2) Le conservateur et les prénotations

Introduction

Personne n’ignore l’importance de la possession immobilière. Perçue comme une assurance de premier ordre, la possession immobilière et un facteur d’estime social et un investissement sans risque. C’est une source de richesses et un respect ancestral envers la terre qui abrite les Hommes. D’où la nécessité d’un régime spéciale dénommé, régime foncier et qui joue un rôle prépondérant dans l’essor de l’activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, il est organisé de façon à répondre à l’exigence de chaque système économique et aux aspirations de chaque société. Au Maroc, la propriété foncière est soumise à une dualité de droit due à la coexistence d’un droit traditionnel et d’un droit dit moderne qui remonte à 1913 et dont la source principale est l’acte TORRENS « The Real Property Act » de son auteur Robert TORRENS « Rgistral d’Australie », et qui à été modifié et complété par la loi n° 14.07 du 22 novembre 2011 et ce dans l’objectif d’assurer la célérité et la simplification des procédures et de renforcer les garanties pour préserver les droits de toutes les parties. Toutefois, avant de passer au traitement de notre sujet portant sur l’étude de l’étendue des pourvoir du conservateur de la propriété foncière, il est d’importance de donner un bref aperçu sur le régime de l’immatriculation foncière marocain, ainsi que