Droit hiérarchie des normes
Section 1: Création des communautés
Le contexte de guerre froide entre l'URSS, les USA et l'Europe constitue l'enjeu principal. Le siècle précédent cette création est composé de 2 guerres mondiales (+ guerre de 1870)! Cette création permet donc de garantir une paix durable.
Quelques dates:
1840: création de l'Organisation Européenne de Coopération Économique (OECE)
1960: l'OECE devient OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économique)
1965: naissance de l'UEO (Union de l'europe occidentale)
1949: création du conseil de l'Europe (pour la protection de l'Europe)
C'est dans ce contexte que nait la 1ere communauté!
1) Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA)
but: mettre en commun les ressources minières et métalurgiques afin de rendre impossible une nouvelle guerre entre la France et l'Allemagne.
--> fusion des marchés nationaux pour en faire un commun à 6 pays: France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas et Luxembourg, permettant ainsi d'éviter la surproduction.
Ce projet abouti à la signature à paris le 19 avril 1951 du traité sur le charbon et l'acier --> l'Europe des 6 est née.
Elle est composée de 4 institutions:
- Haute Autorité (défend l'interêt général de la communauté)
- Conseil des ministres (instance intergouvernementale)
- Assemblée Commune
- Cour de justice
2) Communauté Économique Européenne (CEE) et Euratome
Ce sont 2 traités du 25 mars 1957 signés à Rome par les 6 Etats de la CECA.
Le terme de Commission apparait à la place de la Haute Autorité, le conseil des ministres reste en place et l'Assemblée et la Cour de justice deviennent communes aux 3 communautés (entrée en vigueur le 14 janvier 1958)
--> peu de pays en font partie mais ces pays ont un grand interet à se mettre ensemble.
Section 2: L'évolution de la construction européenne
- Accroissement géographique
- Amélioration de l'homogénéité des institutions
1) La question