ASEAN/ANASE(fr) : association des nationas de l’asie sud est
CEDAO : Communauté des Etats d’Afrique de l’Ouest , SADEC (africaine)
Organisations universelles et d’autres régionales

Encore accords bilatéraux : recrudescence de ces accords, dont les dispositions s’ajoutent aux traités multilatéraux. LES SUJETS du DI dans la vie ECONOMIQUE internationale

1. Condition juridique des Etats dans la vie économique internationale

I. Statut juridique de l’Etat dans la vie économique internationale

Aspects principaux
1. Souveraineté et l’intervention de l’Etat dans les relations économiques internationales

Souveraineté = pouvoir juridique (attitudes juridiques conférées à l’Etat) originaire (dès que l’Etat est constitué, il bénéficie de la souveraineté, qui n’est pas accordée par quelqu’un) et inconditionné (aucune autorité supérieure) reconnu à l’Etat.
L’Etat peut exercer des activités : contrôler les activités économiques sur son territoire et peut participer à la formation de la réglementation internationale de l’économie.
COMPETENCES de l’Etat souverain qu’on se reconnaît l’un l’autre:
i. LEGISLATIVES : dicter des règles de droit ii. JUDICIAIRES : organiser le règlement de différends entre personnes qui relèvent de lui, trancher les différends avec une autorité qui s’impose aux particuliers. iii. EXECUTIVES : faire exécuter les mesures décidées, aussi par contrainte.

L’Etat peut choisir son organisation économique (de marché/centralisée), réglementer l’activité de ses opérateurs économiques, régler la propriété, l’usage de ses ressources, imposer systèmes de résolution des différends, régler les échanges.

L’Etat peut exercer ses compétences à l’égard des autres. Il doit avoir un TITRE de COMPETENCE : éléments de rattachement pour opposer aux Etats tiers l’imposition de ses règles à telle personne.
Consensus des Etats sur certains titres normalement admis :
i. titre de COMPETENCE TERRITORIALE : défini par les frontières de l’Etat.