Droit fiscal internationale

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  • Publié le : 27 novembre 2011
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Plan du travail

Introduction
Chapitre I : Généralité su la fiscalité internationale
1. Personne physique résidente au Maroc
2. Personne morale résidente
3. Le principe de double imposition
Chapitre II : les conventions internationales
1. Convention entre le gouvernement de la république Française et le gouvernement du royaume du Maroc
2. Convention entre legouvernement de la république d’Egypt et le gouvernement du royaume du Maroc

Conclusion

Introduction
     

Dans le cadre de l’élément du module fiscalité internationale, il nous a été demandé de compléter le premier thème s’intitulant fiscalité internationale et territorialité d’impôt en ajoutant un comparatif des conventions Maroc-Égypte Maroc-France ; à cet égard nous avons fait un survolsur les concepts majeurs que sous-entend la fiscalité internationale , en l’occurrence les personnes résidents, le principe de la double imposition, dans un premier chapitre, dans un deuxième chapitre, on va présenter les deux conventions à savoir : Maroc-Égypte et Maroc-France, ainsi que la comparaison entre les deux .  

En effet, le droit fiscal international s’est développé avecl’extension des relations internationales et l’alourdissement de la fiscalité, il a pour objet principal de régler les problèmes fiscaux, lorsque les contribuables ou les matières imposables relèvent de deux ou plusieurs Etats fiscalement souverains, on parle alors de la source et de la résidence. La complexité de la fiscalité internationale découle du fait que les législations respectives des deux Etatsdoivent être combinées pour définir les modalités d’imposition des opérations internationales.
Le droit fiscal international peut être défini donc comme l’ensemble des règles de droit interne ou international régissant la perception de l’impôt en rapport avec des faits générateurs comportant au moins un élément d’extranéité. Dans une perspective plus large, voire comparatiste, le droit fiscalinternational est l’étude des techniques juridiques appliquées à l’imposition de situations transfrontalières.

Chapitre I : Généralités sur la Fiscalité Internationale
1. Personne physique résident au Maroc
Sont considérés comme des résidents fiscaux, les personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc. Les critères pris en compte sont notamment la possession au Maroc d'un foyer permanentd'habitation, la présence dans le pays d'intérêts économiques, le fait d'effectuer au Maroc un séjour d'une durée continue ou discontinue supérieure à 183 jours sur une année.
En effet, dans toutes les conventions fiscales signées entre les Etats, pour définir une personne physique résidente d'un État il faut s'en remettre à la législation interne de chaque État. Etant donné que chaque État peutétablir des critères différents, deux États peuvent considérer une même personne comme résidente. Dans cette situation, les conventions établissent, d'une manière générale, les critères suivants pour éviter qu'une personne soit considérée comme résidente dans les deux États :
* Elle sera résidente de l'État où elle a un logement permanent à sa disposition.
* Si elle dispose d'un logementpermanent dans les deux États, elle sera considérée comme résidente de l'État avec lequel elle a les relations personnelles et économiques les plus étroites (centre d'intérêts vitaux).
* À défaut de pouvoir le déterminer, elle sera considérée comme résidente de l'État où elle vit habituellement.
* Si elle vit habituellement dans les deux États ou dans aucun d'eux, elle sera considérée commerésidente de l'Etat dont elle possède la nationalité.
* Enfin, si elle a la nationalité des deux États, ou d'aucun d'eux, les autorités compétentes résoudront le cas d´un commun accord.

2. Personne morale résidente
Une société est réputée être résidente au Maroc lorsqu'elle remplit l'une quelconque des conditions suivantes :
• Avoir été constituée conformément à la législation...
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