1. Présentation

Cette mesure, appelée également "Plan Rosetta", a pour but principal de permettre à chaque jeune de faire son entrée sur le marché du travail, le plus rapidement possible après sa sortie de l'école, en lui facilitant l'accès à un emploi, à un emploi combiné avec une formation ou encore à un apprentissage, et ce auprès d'un employeur privé ou public.

2. Le pourcentage de jeunes à engager

Ce pourcentage (qu'il faut appliquer sur l'effectif en ETP du 2ème trimestre de l'année précédente) varie selon la catégorie d'employeurs.
Il est de 3% pour les employeurs suivants :
• ceux qui appartiennent au secteur privé (marchand),
• les associations interprovinciales et intercommunales ayant des activités commerciales ou industrielles,
• les institutions publiques de crédit,
• les entreprises publiques autonomes,
• les ateliers sociaux,
• les employeurs appartenant au secteur des prothèses dentaires,
• les services et institutions qui dépendent de l'Etat fédéral.
Il est de 1,5% pour :
• tous les autres employeurs du secteur public (p.ex. les Communautés, les Régions et les administrations locales),
• les employeurs du secteur privé non-marchand.
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3. Quels sont les jeunes qui entrent en ligne de compte ?

Pour réaliser le quota de jeunes au cours d'un trimestre donné, tous les travailleurs qui n'ont pas encore 26 ans entrent en ligne de compte, y compris ceux qui atteindront l'âge de 26 ans au cours du trimestre.
Tous les travailleurs, c'est-à-dire tous ceux pour lesquels une ou plusieurs cotisations de sécurité sociale sont payées au cours de ce trimestre, indépendamment de leur statut ou du type de contrat.
Exceptions:
• les travailleurs-étudiants pour lesquels aucune cotisation de sécurité sociale n'est due, mais uniquement la cotisation de solidarité;
• les jeunes engagés dans des projets spéciaux de mise au travail subventionnée dans le secteur non marchand.
L'occupation de ces jeunes ne doit pas nécessairement se faire dans