Les Personnes

Les personnes sont des sujets de droit. On est tous titulaire de droit subjectif et est considÈrÈ comme une personne celui ou celle qui jouit de la personnalitÈ juridique.

I) La Personne Juridique
A) DÈfinition

C’est l’attitude ‡ Ítre titulaire de droits et ‡ Ítre soumis ‡ des obligations.

B) Distinction

Il existe deux catÈgories de personnes juridiques :
* Les personnes physiques (un individu)
* Les personnes morales : regroupement de personnes auquel sont reconnues Ègalement des droits et des obligations, distincts des personnes physiques et morales qui la constitue.
Les choses et animaux ne sont pas des personnes juridiques mais des meubles.

II) Les personnes Physiques
A) Apparition et extinction de la personne juridique
1) Naissance

Commence dËs la naissance ‡ condition que l’enfant naisse viable
Exceptions : peut commencer avant la naissance lorsque celui ci y trouve un intÈrÍt.
Ex : le pËre dÈcËde avant la naissance de son enfant, celui-ci est en droit d’hÈriter.

2) Extinction

Fin de la personnalitÈ des personnes physiques
* dÈcËs constatÈ par un mÈdecin,
* dÈclarÈ ‡ l’Ètat,
* enregistrÈ dans un acte de dÈcËs.

3)

Deux situations peuvent poser des problËmes :
En cas d’absence ou de disparition

a)L’absence :
Quant un individu est absent, disparait volontairement ou involontairement de son domicile sans donner de nouvelles. La famille ou le ministËre public peuvent demander de dÈclarer la prÈsomption d’absence (le juge des tutelles qui va organiser l’administration de la rÈpartition des biens), au bout de 10 ans ‡ partir de la prÈsomption d’absence, les personnes intÈressÈes peuvent demander au TGI de dÈclarer l’absence et est publiÈ pour obliger la personne concernÈe ‡ se manifester.

└> La personne est considÈrÈe comme dÈcÈdÈ, ses biens sont partagÈs, sa femme peut se remarier.
Si la personne venait ‡ rÈapparaitre, le jugement sera annulÈ, l’absent rÈcupÈrera ses biens, en revanche le mariage