Thème 1 : le cadre juridique de l’organisation sociale.
A) INTRODUCTION :
L’affaire judiciaire que j’ai choisir met en scène OMAR Raddad, qui a passé plus de 18 ans derrière les barreaux. Né le 1 juillet 1962 au Maroc de profession jardiniers chez madame Marchal, le 24 juin 1991 Le corps de madame Marchal et retrouver à son domicile. Sur la porte d’accès à la cave, les gendarmes notent une inscription écrite avec du sang : « Omar, m’a tuer ». Après les vérifications d’usage, les enquêteurs peuvent rapidement déterminer l’identité de ce « Omar ». Il s’agit en fait d’Omar Raddad, jardinier de Mme Marchal c’est de la que l’enquête commence.
B) La problématique :
Dans l’affaire (Gislaine Marchal) a-t-elle connue à un moment des erreurs judiciaire ?
1) Personnalité juridique morales : Elle est constituée d’un groupe de personne, est assimilé par des personnes physiques qui la représentent. Par exemple : une entreprise, un Etat, ou bien une association on l’appelle alors une personne moral.
2) La personnalité juridique physique : La preuve que l’on n’est un être humain,
Dans mon affaire, il y a plusieurs acteurs qui sont eux même des personnes physique uniquement ; tout d’abord la victime, Gislaine Marchal, Omar Raddad l’accusé, il y a aussi la voisine de Gislaine Marchal « Francine pascal ,L’avocat de la victime Maître RIGLAIRE Emmanuel, Maître vergé avocat de l’accusé, le fis de Gislaine Christian Veilleux ,Ainsi, que les médecins légistes jean , Arnaud , il y a aussi tous les experts (médecin psychiatre, psychologue…) la femme de l’accusé ,. Et enfin, la boulangère du val de Mougins qui ne souvient pas avoir vue Omar rabba.
3) La responsabilité Pénale : La responsabilité pénale, se résume par une infraction qui a été commise par une personne qui par exemple a fait une infraction à la loi, ou bien au Code de la route (contravention)
4) La responsabilité civile : La responsabilité pénale, se résume par une infraction qui a été commise par une personne qui