Droit privé

Définition du droit : il a vocation à régir les relations entre les Hommes au sein d’une société. Le droit est indissociable des relations sociales et de la société. « Là où il y a une société, il y a le droit ». Le droit est un outil de régulation sociale.

2 catégories de droit s’opposent : droit objectif (préserve les droits subjectifs) droit subjectif (les droits qu’un individu possède).

Définition du Droit objectif : c’est les différentes règles qui ont vocation à régir les rapports entre les Hommes. Il assure l’effectivité des droits subjectifs.
Définition des droits subjectifs : ce sont l’ensemble des pouvoirs des prérogatives accordés à une personne grâce au droit objectif. Ce sont des droits qui ont une nature nécessairement individuelle.

Partie 1 : Le droit objectif

Chapitre 1 : Les fondements du droit objectif

Section 1 : Les doctrines

Définition de la doctrine du droit naturel (ou idéaliste) : repose sur une idée fondamentale qui existe au dessus des lois édictées par l’Homme. Un ensemble de droit immuable et automatique que personne n’a jamais établi et que personne ne pourra jamais écarter.
Les premiers à avoir développé cette idéologie sont Platon et Aristote. Confirmation chez les Romains comme Cicéron.
La déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 est le premier texte des droits naturels. Ensuite Déclaration universelle des nations unies sur les droits de l’Homme du 10 décembre 1948 et au niveau européen la Convention européenne des droits de l’Homme.

Définition de la doctrine positiviste : Théorie selon laquelle le droit dépend uniquement de la volonté humaine. Il faut une convention (La Constitution) entre l’humain et la société. Selon cette théorie, aucun droit n’est fondé sur un ordre supérieur. La France reconnaît le système du positivisme étatique. Les Hommes ont donné mission à l’état d’établir la règle de droit.

Section 2 : Distinction entre le droit et la morale

Différents