Droit privé comparé

24829 mots 100 pages

Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier

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DROIT PRIVE COMPARE
INTRODUCTION I. Propos introductifs

• Approche comparative Il ne s’agit pas d’étudier les ≠ droits étrangers. Nous nous pencherons sur un certain nombre de thèmes déterminés. Une des vertus du droit comparé  avoir un regard critique sur notre propre système de droit, pourquoi il a fait tel ou tel choix ; questions que soulève le droit français ou européen à travers l’observation d’autres droits  moyen de construire, comprendre le droit, mais aussi de remettre en cause les solutions acquises (en particulier dans un contexte de concurrence des lois), lutter contre le dogmatise, les stéréotypes, l’ethnocentrisme (fonction subversive du droit comparé  Muir-Watt. Comp. aux courants de critique du droit, par exemple : Law and economics, critique au regard de l’économie ; Law and feminism, critique de la construction du droit en faveur des hommes). 1. Qu’est-ce que comparer ? Définition courante : « mettre en parallèle et faire apparaître des similitudes et des différences ». - Faire ressortir les similitudes  approche intégrative de la comparaison - Rechercher les différences fondamentales de certains droits, afin de montrer que des systèmes ne peuvent pas être rapprochés  approche différentialiste (Pierre Legrand, Droit comparé, PUF) : il existe des différences fondamentales entre certains systèmes et par conséquent il est exclu d’unifier les droits

Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier Il ne s’agit pas d’une démarche neutre.

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Ces différences et ces similitudes dépendent des critères que l’on retient pour la comparaison. On détermine ces critères au regard des objectifs de la comparaison. (ex : recherche d’une équivalence afin de procéder à une substitution du droit étranger par le droit français ; recherche des valeurs d’un système de droit au regard de l’ordre public international français). On peut également comparer au sein du droit interne lui-même (ex :

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Grands systèmes de droit étrangers 16/01/2014 Thème 1 : Introduction générale au droit comparé. Le droit compare est la matière qui s'intéresse a la comparaison des systèmes de droit. I. Pourquoi le droit compare ? Locution latine : ubi societas ibi jus.….

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Variations d’une fonction : Résumé de cours et méthodes 1 Méthode générale d’étude des variations d’une fonction : Pour étudier les variations d’une fonction f sur un intervalle I : • Dériver la fonction f . • Factoriser si possible la dérivée f aﬁn de l’exprimer sous la forme d’un produit ou d’un quotient d’expressions du premier ou du second degré. • Etudier le signe de chaque terme de f (x) sur l’intervalle I. En déduire le signe de f (x) à l’aide d’un tableau de signes. • Dresser le tableau de variations de f sur….

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CONCLUSION L’approche marocaine du salaire reste traditionnelle dans la mesure ou le droit ne conçoit le salaire qu’entant que contrepartie ou prix du travail fourni par le travailleur au lieu de le considérer également comme une garantie de la continuité des revenus dont devrait bénéficier tout citoyen même s’il est dans l’impossibilité de travailler. D’autre part la pratique des bas salaires aussi bien dans le secteur public que le secteur privé ne contribue guère à l’amélioration du niveau de vie des travailleurs et par conséquent à l’évolution économique et social c’est la raison pour laquelle le Maroc est appelé à revoir sa politique salariale qui ne tient nullement compte des intérêts des travailleurs pour la mettre au diapason des normes international pratiquées en la matière. La masse salariale déclarée en 2005 a enregistré un taux de croissance de 6,9% contre 4,2% en 2004. L’analyse de la masse salariale déclarée au régime par secteur d’activité au titre de l’exercice 2005 fait apparaître la prédominance du secteur du commerce….

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l'administration a remis en cause le régime de faveur prévu par l'article 1115 du code général des impôts, sous lequel M. X... s'était placé, en raison d'anomalies dans la tenue du répertoire prévu par l'article 852 du même code ainsi qu'en raison de l'absence de revente de certains biens qu'il s'était engagé à revendre dans le délai légal ; qu'après rejet de ses réclamations, M. X... a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir le dégrèvement des droits d'enregistrement et pénalités mis en recouvrement ; Sur le premier moyen : Vu l'article 2 du code civil ; Attendu que si la loi nouvelle s'applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur, elle ne peut remettre en cause des obligations régulièrement nées à cette date ; Attendu que, pour prononcer la décharge de l'imposition mise en recouvrement au titre de la déchéance du régime de faveur des marchands de biens pour défaut de tenue régulière du répertoire prévu par l'article 852 du code général des impôts, l'arrêt retient que, par l'effet de l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 dont l'article 16 abroge ledit article 852, l'obligation sanctionnée par la déchéance a disparu et que la sanction ne peut trouver encore à s'appliquer ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'à la date du fait générateur de l'impôt, le bénéfice des dispositions prévues par l'article 1115 du code….

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Droit privé Droit des obligations, droit des contrats et des responsabilités. Leçon Introductive : la notion d’obligation et les sources des obligations juridique. Obligation : idée de lien, préfixe « Ob » en dessus. Toutes les institutions juridique s’appuie sur un lien ou on pour fonction de former un lien. Lien traduit des obligations.….

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The legal and technical property description is established via a digital cadastre, called “Legal Cadastre” that remains sporadic because the property registration is optional. In fact, the legal Cadastre is a part of the procedure of registration. An other cadastre systèm with économical chacater said “National Cadastre” is put in place in ordre to permit a better understanding of the land property structures, systématically and quickly, it provides a plan and parcel description of the rural townships and informing on obious owners identities. RÉSUMÉ La possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque.….

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Le consentement : il est formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. L'offre est une déclaration de volonté par laquelle une partie manifeste son intention de se tenir pour liée si l'autre partie accepte sa préposition. L'acceptation est l'acte de volonté par lequel le destinateur de l'offre adopte la proposition qui lui est faite. Elle peut être express ou tacite. Cette acceptation réalise l'accord des volontés et forme le contrat.….

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Introduction générale I/ Définition du contrat Le contrat est une espèce d’acte juridique, il appartient à un ensemble plus vaste que constitue les actes juridiques. L’acte juridique est un acte accompli volontairement en vue de produire des effets de droit. La différence des effets juridiques alors que dans l’acte juridique la volonté porte sur les effets de droits. Dans ces effets juridiques on y inclut les actes unilatéraux : le testament.….

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QUESTION SUR CORPUS: Le romantisme s’incarne dans son héros, qui est avant tout un individu plutôt qu’un archétype, comme il devait l’être au siècle précédent. En effet, les personnages romantiques ont une histoire, une psychologie, bien avant qu’ils ne soient mentionnés dans un roman. Le héros de la première vague du romantisme – celle où l’on cherchait avant tout la libération de l’art – est un homme sensible, auquel son destin échappe, et dont la société nie les aspirations. Cela transparaît dans sa façon d’être, son ennui, son désœuvrement, son désespoir. Pour montrer son refus du monde qui l’entoure, sa révolte contre les normes bourgeoises, il vit souvent une vie de débauche : drogue, alcool, conquêtes sont son quotidien (par exemple, Lorenzaccio, de Musset, ou d’Albert, de Gautier).….

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TITRE II : L ʻ ENFANT suite du 26/03 B) Le rôle de la possession d'état ( PE) La PE constitue un mode dʼétablissement de la ﬁliation notamment lorsque lʼenfant nʼa pas de titre (soit acte de naissance soit il nʼa pas été reconnu). La PE, vient dans certains cas consolider un titre de naissance, soit un acte de naissance soit une reconnaissance, et donc elle rend la ﬁliation difﬁcilement contestable. Rôle important pour compter le délai de prescription. Section II : les actions relatives a la ﬁliation § 1 : les règles de procédure A)….

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Introduction au droit privé : Principes d’organisation judicaire. - de 4000 euros -> juridictions de proximités. + de 4000 euros, - de 10000 euros -> TI. + de 10000 euros -> TGI.….

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Droit des obligations L'obligation se définit comme un lien de droit entre de personnes (physiques ou moarles) par lequel une personne appelée débiteur doit fournir à une autre personne appelée créancier une cartaine prestation ou une abstention. Lien de droit, l'obligation se distingue de l'obligation dite natuelle; Les éléments de l'obligation civile de droit : le devoir et la contrainte. L'obligation naturelle ne comporte que le devoir, il n'y a pas de force obligatoire. Le créancier à une créance à l'égard du débiteur, ce dernier a donc une dette.….

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PARTIE 2 - LA FAMILLE La notion de famille. – Il est usuel de distinguer, derrière la signification intuitive de la famille, deux types de familles. - La famille au sens large englobe toutes les personnes descendants d'une autorité commune et unies par un lien de parenté. Entrent dans la famille les collatéraux, les cousins éloignés, c'est la « grande famille »; - La famille au sens étroit exclut les collatéraux, voire les ascendants, se limite aux époux et à leurs descendants, parfois même aux seuls enfants mineurs. C'est la « petite famille », le foyer, la « domus » romaine, le « ménage » par opposition au lignage.….

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Droit privé : personnes et famille Deux explications possibles par rapport au désintérêt du CC pour le droit des personnes (1 livre sur 5) : Code davantage tourné vers les richesses que vers les personnes En 1804, c'était un code conservateur, donc pas d'innovation majeure, reprise des solutions de l'ancien droit en majorité. Ce peu de textes a fait dire en 1804 que le CC a été conçu pour un être sans famille et ne possédant que des biens. Il faut tout de même nuancer ce caractère.….

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| | |Introduction au droit privé européen | |Résumé du polycopié et des notes de cours | |(SA 2006-2007) | | | |Avertissement : Ce résumé n’a pas été contrôlé par le Prof. F. Werro. L’auteure décline toute responsabilité quant aux fautes | |éventuelles contenues dans son résumé et quant à l’usage qui pourrait en être fait. | Werro, L’harmonisation des règles du droit privé entre pays de droit civil et pays de Common law (p. 0) I. Une comparaison du droit civil et de la common law A. Les ressemblances du droit substantif 1.….

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