Droit privé
-
-------------------------------------------------
Introduction

Jean Luc Auber (seuil ?)
Vocabulaire juridique (Cornu)
Le code civil, édition sans commentaire, sans annotation => code Dalloz
Bien bosser les TD : dissertation, commentaire d’arrêt (commenter, expliquer puis apprécier une décision de justice, difficile, il faut lire des décisions, faire des fiches d’arrêt) cas pratique (joue le rôle de l’avocat). 8/10h de travail pour préparer le TD, intérêt pratique de la matière.
Introduction.

Droit public et droit privé, des différences manifestes mais critiquées.
Le droit privé régit les rapports entre les particuliers. Il s’oppose au droit public qui régit les rapports entre le ou les particulier(s) et l’Etat. Il y a une différence de finalités, de caractères et de matières entre ces deux droits. * Ils ont des finalités différentes : la finalité du droit public est l’intérêt général, tandis que celle du droit privé est de garantir les intérêts des particuliers. Il apparait que les deux ne sont pas complètement distincts, vu que l’intérêt des particuliers et l’intérêt général se rejoignent. Le droit public est par nature inégalitaire, en effet l’administration peut élever les tarifs sans avoir besoin de l’accord des particuliers (mais cela se justifie par l’intérêt général). * Les deux droits s’opposent par leur caractère différent : d’un côté le droit public est par nature un droit impératif (l’Etat donne des ordres) et de l’autre côté le droit privé est un droit qui peut céder. Le droit privé peut s’effacer devant les volontés individuelles. En 1804, date de rédaction du code civil, les règles relatives aux contrats étaient «supplétives de volonté », elles ne s’appliquaient qu’à défaut de volonté des partis. * Le droit administratif est une branche majeure du droit public, il relève de juridictions particulières (conseil d’Etat et le tribunal administratif). La branche majeure du droit privé est le tribunal judiciaire.