Droit privé

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Droit privé

Introduction :

Le droit recouvre des matières nombreuses, il est divisé en une multiplicité de branche. Il y a le droit privé et le droit public. Il y a plusieurs domaines du droit, national et international.
Les règles de droit national peuvent être de droit public ou privé même si la distinction est dure à faire. Le droit privé concerne les rapports des particuliers entre eux. Le droit public est l’ensemble des règles qui, dans un état donné préside à l’organisation même de cet état et de ses collectivités publiques et qui gouverne les relations de l’état avec ses particuliers. Un préjudice causé par un particulier relève du droit privé.

Le droit privé se divise en droit constitutionnel, droit administratif (règlemente la structure des administrations), droit financier (détermine les règles juridiques selon lesquelles l’état et la collectivité peuvent se procurer les ressources nécessaires et les utiliser), le droit pénal (faire régner l’ordre, précise les sanctions pécuniaires et corporelles, il est travaillé par des juristes privatistes).
Il faut distinguer le fond (la matière) et la règle de procédure dans chaque branche du droit.

Le droit privé est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux. Il y a les personnes physiques et les personnes morales (exemple : association)

Le droit civil est le droit commun, il s’applique lorsqu’il n’y a pas de règles spéciales qui viennent y déroger. Il se trouve dans le code civil, c’est la branche la plus technique qui a formé le vocabulaire juridique.

Le droit commercial est une branche qui s’est détachée du droit civil et qui s’applique aux personnes ayant la qualité de commerçant. Le code de commerce défini quels sont les actes de commerce. Il est absorbé dans un ensemble plus vaste : droit des affaires (droit fiscal, droit comptable, droit du travail, droit financier, règlementation économique).

Le droit social (entendu comme droit du travail) réglemente

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Droit privé strasbourg
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Les sources du droit privé sont en France très diverses. Il est clair qu’en France la principale est tout de même la loi au sens large c'est-à-dire tous les textes qui sont votés, et les règlements. Le parlement mais aussi le gouvernement ont autorité pour élaborer les lois , règles de droit . Ils produisent des textes.….

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Fiche PFD
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Le droit privé : c’est l’ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou des particuliers avec les collectivités privées (sociétés, associations). Le droit privé se subdivise en plusieurs branches : • Le droit civil : c’est la base du droit privé,….

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Droit privé
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CONCLUSION L’approche marocaine du salaire reste traditionnelle dans la mesure ou le droit ne conçoit le salaire qu’entant que contrepartie ou prix du travail fourni par le travailleur au lieu de le considérer également comme une garantie de la continuité des revenus dont devrait bénéficier tout citoyen même s’il est dans l’impossibilité de travailler. D’autre part la pratique des bas salaires aussi bien dans le secteur public que le secteur privé ne contribue guère à l’amélioration du niveau de vie des travailleurs et par conséquent à l’évolution économique et social c’est la raison pour laquelle le Maroc est appelé à revoir sa politique salariale qui ne tient nullement compte des intérêts des travailleurs pour la mettre au diapason des normes international pratiquées en la matière. La masse salariale déclarée en 2005 a enregistré un taux de croissance de 6,9% contre 4,2% en 2004. L’analyse de la masse salariale déclarée au régime par secteur d’activité au titre de l’exercice 2005 fait apparaître la prédominance du secteur du commerce….

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Chocolaterie duval
7486 mots | 30 pages

* Droit privé : Branche du droit objectif que l’on oppose au droit public et qui se compose de normes juridiques, de règles de droit qui tendent à assurer la protection des intérêts particuliers. (c.à.d. à la satisfaction de besoins privés, soit ceux des citoyens et personnes morales de droit privé entre eux.) Les matières qui résultent….

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Droit entreprise
19071 mots | 77 pages

L’expression droit des affaires est aujourd’hui couramment utilisée pour désigner les règles qui régissent la vie des affaires, c’est à dire les entreprises et leurs opérations à titre onéreux. Le droit des affaires est souvent désigné par l’expression « droit commercial ». Or, cette dénomination est restreinte (limitée). Le doit des affaires a un domaine plus vaste que le droit commercial. Il est appelé volontiers droit économique ou droit d’entreprise.….

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Droit privé
483 mots | 2 pages

l'administration a remis en cause le régime de faveur prévu par l'article 1115 du code général des impôts, sous lequel M. X... s'était placé, en raison d'anomalies dans la tenue du répertoire prévu par l'article 852 du même code ainsi qu'en raison de l'absence de revente de certains biens qu'il s'était engagé à revendre dans le délai légal ; qu'après rejet de ses réclamations, M. X... a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir le dégrèvement des droits d'enregistrement et pénalités mis en recouvrement ; Sur le premier moyen : Vu l'article 2 du code civil ; Attendu que si la loi nouvelle s'applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur, elle ne peut remettre en cause des obligations régulièrement nées à cette date ; Attendu que, pour prononcer la décharge de l'imposition mise en recouvrement au titre de la déchéance du régime de faveur des marchands de biens pour défaut de tenue régulière du répertoire prévu par l'article 852 du code général des impôts, l'arrêt retient que, par l'effet de l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 dont l'article 16 abroge ledit article 852, l'obligation sanctionnée par la déchéance a disparu et que la sanction ne peut trouver encore à s'appliquer ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'à la date du fait générateur de l'impôt, le bénéfice des dispositions prévues par l'article 1115 du code….

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Droit privé
8280 mots | 34 pages

Droit privé Droit des obligations, droit des contrats et des responsabilités. Leçon Introductive : la notion d’obligation et les sources des obligations juridique. Obligation : idée de lien, préfixe « Ob » en dessus. Toutes les institutions juridique s’appuie sur un lien ou on pour fonction de former un lien. Lien traduit des obligations.….

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Droit privé
5107 mots | 21 pages

The legal and technical property description is established via a digital cadastre, called “Legal Cadastre” that remains sporadic because the property registration is optional. In fact, the legal Cadastre is a part of the procedure of registration. An other cadastre systèm with économical chacater said “National Cadastre” is put in place in ordre to permit a better understanding of the land property structures, systématically and quickly, it provides a plan and parcel description of the rural townships and informing on obious owners identities. RÉSUMÉ La possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque.….

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Droit privé
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Le consentement : il est formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. L'offre est une déclaration de volonté par laquelle une partie manifeste son intention de se tenir pour liée si l'autre partie accepte sa préposition. L'acceptation est l'acte de volonté par lequel le destinateur de l'offre adopte la proposition qui lui est faite. Elle peut être express ou tacite. Cette acceptation réalise l'accord des volontés et forme le contrat.….

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Droit privé
1868 mots | 8 pages

Introduction générale I/ Définition du contrat Le contrat est une espèce d’acte juridique, il appartient à un ensemble plus vaste que constitue les actes juridiques. L’acte juridique est un acte accompli volontairement en vue de produire des effets de droit. La différence des effets juridiques alors que dans l’acte juridique la volonté porte sur les effets de droits. Dans ces effets juridiques on y inclut les actes unilatéraux : le testament.….

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Droit privé
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Introduction au droit privé : Principes d’organisation judicaire. - de 4000 euros -> juridictions de proximités. + de 4000 euros, - de 10000 euros -> TI. + de 10000 euros -> TGI.….

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Droit privé
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Droit des obligations L'obligation se définit comme un lien de droit entre de personnes (physiques ou moarles) par lequel une personne appelée débiteur doit fournir à une autre personne appelée créancier une cartaine prestation ou une abstention. Lien de droit, l'obligation se distingue de l'obligation dite natuelle; Les éléments de l'obligation civile de droit : le devoir et la contrainte. L'obligation naturelle ne comporte que le devoir, il n'y a pas de force obligatoire. Le créancier à une créance à l'égard du débiteur, ce dernier a donc une dette.….

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Cours de droit privé 1ère année
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DROIT PRIVÉ ET THÉORIE GÉNÉRALE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE INTRODUCTION Le droit privé regroupe l'ensemble des règles qui intéressent les relations des particuliers entre eux, régler les litiges entre les particuliers (peuvent être des personnes physiques ou morales). Définition très sommaire du droit privé. Mais il y a donc une distinction entre le droit privé et le droit public, qui est l'ensemble des règles qui président à l'organisation de l'état, et au règlement des conflits entre particuliers et institutions.….

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Cours de droit civil
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Les ppales matières qui constituent le droit public sont le droit constitutionnel, le droit administratif, les finances publiques ou encore le droit international public. Le droit privé quant à lui regroupe l’ensemble des règles qui organisent les rapports entre personnes privées ; ces personnes privées peuvent être des personnes physiques mais elles peuvent également être des personnes morales de droit privé (ex : une société anonyme ou encore une association régie par la loi de….

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droit privé
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Droit Privé Le droit privé c’est l’ensemble des règles qui intéressent les relations que les particuliers peuvent nouer entre eux. On oppose le droit privé au droit public qui gouverne les relations des particuliers avec l’Etat. Les matières de droit privé sont essentiellement le droit commercial, le droit du travail, le droit pénal et le droit civil. Le droit commercial est composé des règles qui gouvernent les actes des commerçants et leurs relations entre eux.….

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