Droit pénal général et special
Application à la psychiatrie Pr Jean Louis Senon DU Expertise Martinique Faculté de Médecine Poitiers
Définition éfi i i
Droit pénal : branche du droit pénal qui traite des infractions et donne pour chacune d’entre elles : p
Éléments constitutifs Peines Particularités de la répression
Droit pénal spécial : partie la plus ancienne du droit p p p p devant l’urgence de la répression Droit pénal général : élaboration et généralisation
DPG/DPS G/ S
Droit Pénal Général : ensemble des règles juridiques qui organise la réaction de l État à juridiques qui organise la réaction de l’État à l’égard des délinquants Droit Pénal Spécial : droit qui défini de façon concrète et ponctuelle l étendue de la concrète et ponctuelle l’étendue de la répression pénale de façon qualitative et quantitative
Plan du Code pénal de 1994 l d d é l d 99
Livre I : Dispositions générales Livre II : Crimes et délits contre les personnes dél l Livre III : Crimes et délits contre les biens Livre IV : Crimes et délits contre la nation, l’état et la paix publique l’ét t t l i bli
Livre II : Des crimes et délits contre les Livre II : Des crimes et délits contre les personnes Crimes contre l’humanité Atteintes à l intégrité physique ou psychique Atteintes à l’intégrité physique ou psychique
Atteintes volontaires Atteintes involontaires Mise en danger de la personne
Atteintes aux intérêts moraux Atteintes aux mineurs et à la famille Atteintes aux mineurs et à la famille
Livre III : crimes et délits contre les biens Appropriations frauduleuses
Vol Extorsions et chantage Escroquerie Escroquerie Abus de confiance
Autres : A t
Recel Destructions, dégradations, détériorations Atteintes aux systèmes de traitement automatisé
Titre IV : atteintes à l autorité de l État, à la paix Titre IV : atteintes à l’autorité de l’État à la paix et la confiance publique Atteintes à l administration commises par des Atteintes à