droit pénal

23559 mots 95 pages

Droit Pénal Général

Chapitre préliminaire: notions fondamentales de droit pénal

Selon le traité du maire Lévitu, le droit criminel est constitué de l'ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Que l'on parle de droit pénal ou de droit criminel, ces termes sont inadaptés à ce cours car au niveau terminologique on parlerait du droit des crimes (infractions) quant au droit criminel. On devrait plutôt parler de droit pénal, mais celui-ci est le droit de la peine. L'appellation de droit criminel ou droit pénal n'est pas une acception qui permet exactement de rendre compte du programme.

Section 1 : contenu du droit pénal

Le droit pénal contient différentes disciplines dont certaines sont juridiques et d'autres plutôt scientifiques.

Paragraphe 1 : les disciplines juridiques du droit pénal

A) Les aspects nationaux

1) Le droit pénal général

Ce droit pénal général est la discipline du droit pénal qui comprend des principes communs applicables globalement aux diverses infractions. On retrouve la classification des infractions, des champs d'application dans le temps et dans l'espace, ou encore des règles générales relatives à la nature et à la fixation des peines. Ces principes sont définis par le code pénal (articles 111-1 à 131-36 pour les délits et crimes, et R131-1 et R-131-36 pour les contraventions).

2) Le droit pénal spécial.

Il consiste pour le législateur à dresser les comportements qu'il confère au droit pénal. Cette liste des infractions figure dans les articles 211-1 à 511-2 du code pénal et de R 621-1 à R 655-1 pour les contraventions. Il existe un grand nombre d'infractions dans le code pénal mais aussi dans des sources extérieures au code pénal. Une loi du 29 juillet 1981, on retrouve par exemple des délits et contraventions en matière d'infractions. Au final, ce droit pénal spécial ne permet pas de dire quel est le nombre d'infractions pénales qui

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