Le Tribunal Correctionnel

Sommaire
1) Le Tribunal,
-Le tribunal en France
-Le droit pénal
-La notion de délit

2) Un des Tribunaux : le correctionnel,
- Description et organisation
- Ses compétences
-Son jugement

3) Son action,
-Exemple Local
-Exemple National

Index
-Lexique
-Sources

1) Le Tribunal,
-Le tribunal en France
Un tribunal ou juridiction c’est le lieu où on rend la justice, là où les personnes en conflits viennent chercher la justice ou encore là où sont jugés ceux qui n’ont pas respecté la loi. Régit par des codes (pénal, civil).
De plus on nomme juridiction, l’étendu de la compétence du tribunal
Il en existe plusieurs tel que le tribunal de police, la cour d’appel …
En outre ils ne sont pas toujours service de l’Etat (par exemple le tribunal arbitral).
-Le droit pénal en France
C’est cela qui détermine les conduites antisociales, et la réaction de la société vis-à-vis de ces comportements. De plus il réunit l’ensemble des règles applicables aux infractions en général, ou spécifiquement à une infraction. Transcrit dans le code pénal
Couverture du code pénal

Par opposition par exemple au droit civil qui lui détermine les rapports en individus.

- La notion de délit
Le code pénal divise les infractions en trois catégories selon leur gravité :
Les contraventions (Tribunal de police)
Les délits (Tribunal correctionnel)
Les crimes (Cour d’assise)
Ainsi on qualifie de délits les infractions punissables par une amende d’un minimum de 3750 € et d’un maximum de 500 000 €. Mais aussi de peine de prison allant jusqu’à 10 ans voire 20 en cas de récidive
A l’image des vols sans armes, escroqueries, trafics de drogues ou encore homicides involontaires.

2) Un des tribunaux : le correctionnel
-Description et organisation
Ce tribunal statue en matière pénal sur les délits commis par des personnes majeurs (Prévenu).
Organisation :
Schéma :

Il est composé d’un juge et d’assesseurs, d’un