DROITS SAVANTS ET THEORIE DES SOURCES DU DROIT

La deuxième moitié du XI° siècle marque le début d’une profonde transformation du monde occidental. Face au renouveau économique, à l’accroissement des échanges et à la renaissance des villes, une réforme juridique paraît indispensable.
Les droits savants vont être facteur d’unification du droit sur deux aspects.
Premièrement c’est un droit canonique unique qui va unifier l’Europe occidentale à une époque où chaque pays avait des centaines de coutumes locales.
Ensuite, le droit romain va être particulièrement déterminant concernant les techniques juridiques de la famille romano-germanique. Le droit savant est un droit de professeur, élaboré dans les universités et marqué par les enseignements. Malgré des préoccupations pratiques, les juristes médiévaux vont aborder le droit de manière théorique. Ce droit se caractérisera par le goût des classifications, l’emploi de notions abstraites et la formulation de règles générales.
C’est dans ce contexte nouveau et très universitaire que les professeurs élaborent une théorie des sources du droit afin d’accorder aux différentes sources de droit une place par rapport aux lois romaines. Cette réflexion s’appuie sur les passages des Compilations de Justinien qui traitent des rapports entre la lex et la consuetudo (coutume). Raisonnant ds ce cadre, on considère que lex désigne la loi romaine et que consuetudo fait allusion aux autres formes de disposition normative telle que la coutume.
I. Exaltation de la loi
A cette époque, la loi avait quasiment disparue. Dans les universités, les professeurs devaient se baser sur le droit d’une époque révolue pour développer leur science juridique car le droit positif de leur temps était trop rudimentaire. Alors que dans les compilations de Justinien la loi avait une place prépondérante, d’où le nom donné aux professeurs « professeurs des lois », « docteurs des lois ». La primauté de la loi parmi les sources de droit ne peut qu’être