Groupe Sup de Co La Rochelle
Droit social ESC1

Cours de Laurent KACZMAREK
Docteur en droit
Introduction au droit social
A. Le droit social comme branche du droit

Domaine du droit du travail

Contenu du droit du travail

relations individuelles
• le contrat
• le poste
• la discipline...

relations collectives (statut social des salariés d’une entreprise, d’une branche…)
• négociation du statut collectif
• représentation des salariés
• conflits collectifs : grève...

B. Evolution du droit social

Buts de l’émergence du droit social
• prendre acte de l’inégalité de fait entre employeur et salarié
• rééquilibrer la relation juridique au profit des salariés
• protéger les salariés (considérés comme des personnes humaines)
• instaurer des droits collectifs au profit des salariés (grandes lois sociales, consécration de la négociation)

Grandes dates
Interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans, journée de 12h, repos hebdomadaire
1841 (loi très mal appliquée)

Prohibition définitive de l’esclavage
1848

Autorisation des syndicats
1884

Première protection en cas d’accident du travail
1898

2 semaines de congés payés, délégués du personnel
 1936

Comité d’entreprise, sécurité sociale
 1945

Institutionnalisation des syndicats dans l’entreprise ?
 1968

5 semaines de congés payés, 39 heures hebdomadaires ?
 1982

Première loi sur les 35 heures ?
 1998 (assouplissement par la suite)

C - Spécificité du droit du travail Le droit du travail s’efforce d’organiser des rapports apaisés entre employeurs et salariés :
• négociation
• contrat
• encadrement législatif. D - Sources du droit du travail
Droit international ex. : Organisation internationale du Travail (OIT), 1919, Genève. Adopte des conventions obligatoires et des recommandations

Droit européen des droits de l’Homme
• une organisation internationale : le Conseil de l’Europe
• un texte : la