Droit a l'image

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  • Publié le : 4 avril 2011
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Contexte international et européen.

INTRODUCTION.

1/ La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports.

Le droit est une technique de régulation sociale qui existe dans n'importe quelle société que ce soit. Le droit est définie par des règles juridiques et leur non respect entraine une sanction. L'ordre juridique désigne un ensemble normatif ordonné selon les principes qui assure sacohérence et sa différentitation a l'égard des autres normes.
Chaque ordre juridique se réalise en fonction de sujet de droit (etre titulaire de droits et obligations et avec la possibilité de faire valoir ses droits au plan de l'ordre juridique auquel il se rapportent.).
L'ordre juridique ou national est celui qui s'applique au sein d'un état, l'ordre international est celui qui s'applique aune société d'états et l'ordre communautaire est l'ensemble des normes destinées a l'Union Européenne.
Ces ordres juridiqies intéragissent entre eux ; le droit interne découle souvent de normes établies a un niveau international et européen.

Paragraphe 1 : Le droit interne (y compris le droit international privée).

A/ Définition de l'ordre juridique national.

On parle d'ordre juridiquenational pour désigner l'ensemble des regles juridique qui organisent les rapports sociaux dans un état.
On parle également de droit étatique pour ce principe.

Les regles sont produitent par des sources internes (cf Constitution). Le droit interne est divisé en deux branches :
droit public interne, appliqué a l'état et aux personnes de droit public, lui même divisé en plusieursbranches :
- droit constitutionel
-droit administratif
-droit international
droit privé, ce sont les règles de conduite a établir entre les personnes privées ou les personnes publics de droit privé.

On évoque également le droit international privé ; Si le droit est interne dans sa forme, rien n'empèche qu'il puisse régir des relations internationales ; le droitinterne peut etre international de par son contenu mais demeure interne de par la source dont il est originaire. Il désigne les règles des différents droits internationaux qui régissent les conflits entre personnes privées.
Exemple : Un français se marie au Pays Bas avec une Allemande, c'est le droit international privé qui choisira le droit a appliquer.
Le droit unternational privé se compose desrègles qui régissent les relations entre personne privées dès lors qu'elles comprennent un élément étranger (d'extra-léité).

L'ensemble des règles de droit interne peuvent trouver leur source dans la Constitution, dans la loi, et sont organisées de manière structurée selon une hiérarchie des normes, on parle ici d'une pyramide (cf Kelsen).
Exemple : en France, le Conseil Constitutionel peutcensurer une loi si elle est non conforme a la Constitution.

B/ Les caractéristiques de l'ordre juridique interne.

Les caractérisques de l'ordre juridique interne sont très différents de ceux de l'ordre juridique international.
L'ordre juridique interne est un système parfait et complet, tant au niveau de l'édiction de l'exécution et du contrôle de l'execution des normes juridiques.l'édiction : il existe dans chaque pays un législateur qui dispose de la capacité d'édicter des lois a portée générale et obligatoire. Il existe une centralisation dans le processus d'édiction des lois.
L'éxécution ;(mise en oeuvre effective de la norme) il existe une administration d'étatt dont la mmission est d'assurer l'execution des normes, l'état peut recourir a la force armée pour lesfaire respecter.
Lr contrôle de l'éxécution des normes, il existe un système juridictionel a compétence obligatoire pour régler les litiges concernant l'éxécution d'une norme juridique interne.

On parle de système contralisé que l'on peut opposer au système de l'ordre international.

Paragraphe 2 : L'ordre juridique international.

A/ Définition du droit international...
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