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  • Publié le : 2 janvier 2011
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IntroductioDroit international public appliquén

→ Hart distingue entre les règles secondaires et les règles primaires. C'est valable pour le droit international. Il existe un ordre juridique international. Les règles secondaires sont celles qui dans un ordre juridique fixent les conditions de formation des autres règles. Ces autres règles, on les appelle primaires. En principe, les règlesprimaires doivent être conformes aux règles secondaires. En droit international, les règles secondaires sont les règles qui fixent la formation des sources du droit international, id est, les règles de fabrication du droit international. On a par exemple la Convention de Vienne de 1969 qui a pour objet de fixer les règles d'élaboration des traités internationaux. Les règles secondaires concernent lestraités, les coutumes internationales, les PGD et les actes unilatéraux des Etats et des OI. Pour qu'il y ait un véritable ordre juridique, il faut que les règles primaires soient sanctionnées. Les règles secondaires vont préciser les sanctions qui vont s'appliquer lorsque les règles de formation du droit n'ont pas été respectées. En droit international, la Convention de Vienne prévoit que si untraité a été élaboré d'une manière non conforme au droit international, il pourra être annulé ou l'Etat qui est l'origine de cette irrégularité pourra voir sa responsabilité engagée. Le droit international public fondamental consiste essentiellement dans l'analyse des règles secondaires : les règles d'élaboration. Tous ces procédés ont évidemment pour but de poser des règles primaires, id est,des règles substantielles et non plus procédurales. Elles vont poser des obligations et des droits pour les sujets de l'ordre juridique concerné. Qui sont ces sujets ? Les Etats sont en premier lieu concernés par les règles primaires ; mais il y a aussi les organisations internationales, viennent ensuite les individus mais aussi les sociétés internationales, les ONG... Ces sujets vont êtredestinataires des règles primaires. Le droit international public appliqué s'intéresse à ces règles primaires.

→ Le droit international se construit et s'étoffe au cours du 20ème siècle. Il a tendance à concerner des domaines d'activités de plus en plus large. La raison de cette extension est liée au développement des relations internationales et transnationales. Dans la période de mondialisation quiest la nôtre, on assiste à un développement plus important de l'interdépendance entre Etats : c'est le phénomène de globalisation. Ceci implique des domaines de coopération de plus en plus larges qui vont être régis par le droit international. On assiste à une transformation du système des relations internationales. Entre la fin de la Seconde GM et les années 90, le système des relationsinternationales fonctionnait sur la base de la bipolarisation, id est, l'opposition idéologique, politique, économique entre deux pôles : le pôle libéral capitaliste et le pôle communiste. Dans chacun de ces camps une superpuissance jouait un rôle leader : les USA pour d'un côté, l'URSS de l'autre. Les conséquences sur le droit international étaient qu'il ne s'occupait alors pas de certains domaines. Etd'autre part, chaque camp avait ses propres règles et les deux se retrouvaient sur un accord a minima : les règles de la coexistence pacifique. Ex : la principale organisation du commerce international était à l'époque le GATT crée en 1947 jusqu'en 1994. Ce GATT ne réunira qu'une centaine d'Etats (que les Etats libéraux). Aujourd'hui, l'OMC (successeur du GATT) regroupe environ 170 Etats (la plupartdes Etats au Monde). Cet exemple montre bien l'évolution. D'autres conséquences étaient induites par cette bipolarisation. La charte de l'ONU était le cadre du droit international universel. Mais le CS des NU durant la phase de bipolarisation va voir son rôle amoindri parce que les deux superpuissances s'y opposaient et donc bloquaient le mécanisme. La globalisation dans laquelle on est entré va...
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