Microsoft PowerPoint - Droit bancaire 1Professeur Oualji ImaneDéfinition: Le droit bancaire est l’une des branches du droit les plus anciennes mais aussi l’une des plus modernes. Car la fonction de paiement et de crédit, consubstantielle à l’activité est ancestrale
 Le droit bancaire est une matière vaste et complexe qui touche de près le commerce de l'argent.  Les objectifs pédagogiques de ce module sont au nombre de deux :
 – Cerner les professions, les marchés et les techniques de …afficher plus de contenu…

 Les usages bancaires jouent un rôle important en matière bancaire. Nés de la pratique bancaire, ils sont multiples et concernent tant les relations des établissements de crédit entre eux que leurs relations avec les clients. Ainsi, certain auteur considère-il, « parmi les émetteurs de législation privée, les établissements de crédit qu’il décrit comme les « grands féodaux de notre époque (…) dont la présence écrasante pèse sur toute la vie des affaires comme sur celles des particuliers ». Un autre auteur met en avant le fait que « Le monde de la banque révèle la puissance créatrice de la pratique »
 Parmi les usages en vigueur, on peut citer celui des dates …afficher plus de contenu…

 On note également que les sources du droit bancaire s'internationalisent aussi par l'adoption de normes professionnelles. Il s'agit surtout de recommandations et de contrats types. Elles émanent par exemple du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Il est chargé d'assurer une coopération en matière de surveillance bancaire. Créé en
1974 par les gouverneurs des banques centrales des pays du groupe des dix, et actuellement composé de 27 membres, il regroupe les autorités de surveillance prudentielles et les banques centrales des pays du groupe des Dix dits G10 il constitue une instance permanente de coopération en matière de surveillance bancaire. Il est composé de hauts représentants des autorités de