Droit d'assurance
Les trois mots clés de cette définition sont : la prime ; le risque et la prestation :
La prime ou cotisation est la contribution que l’assuré verse à l’assureur en contrepartie de la garantie qui lui est accordée par ce dernier. Elle est payable d’avance au début de chaque période d’assurance.
Le risque qui est un événement aléatoire dont la survenance entraîne l’exécution de la prestation promise par l’assureur. Le risque est soit un événement incertain par le fait de sa survenance, soit un événement incertain par la date de sa survenance. Il correspond à l’événement redouté par l’assuré (incendie, accidents, décès, vol, ...)
La prestation correspond à l’exécution de l’obligation de garantie de l’assureur en cas de survenance du risque couvert. Elle est exprimée par une somme d’argent dont le montant est soit fixé par le contrat (assurance sur la vie), soit fixé par la valeur des dommages subis (contrats d’assurances dommage).
LA PRE-ASSURANCE On retrouve des "traces" de la pré-assurance dans la plus haute antiquité : • Caisse d'entraide des tailleurs de pierres de la Basse-Egypte • 2.250 ans avant J.C., dans le Code d'Hammourabi, en ce qui concerne les transports par caravane (Darmatha) • Le législateur athénien Solon (640-558 avant J.C.) obtint des Hétairies (groupements et artisans) leur intervention en faveur de leurs membres frappés par l'adversité. Théophraste (371-286 av. J.C.) fait état d'une caisse commune alimentée par des cotisations, et dont le contenu servait à prodiguer des secours. • A l'époque romaine, le Collège funéraire de Lanuvium assure à ses membres, moyennant droit