Droit d'environnement

146586 mots 587 pages

SOMMAIRE

LOIS:
Loi n° 82-10 du 21 août 1982 relative à la chasse L001

Loi n° 83-03 du 05 février 1983 relative à la protection de l'environnement

L011

Loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux

L037

Ordonnance n° 96-13 du 15 juin 1996 modifiant et complétant la loi n° 83-17 du 16 juillet 1983 portant code des eaux

L053

Loi n° 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts

L059

Loi n° 91-20 du 2 décembre 1991, modifiant et complétant la loi n° 8412 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts

L071

loi n° 87-17 du 1er août 1987 relative à la protection phytosanitaire

L073

Loi n° 89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation

L085

Loi n° 90-25 du 18 novembre 1990 portant orientation foncière

L089

2

Ordonnance n° 95-26 du 25 septembre 1995 modifiant et complétant

L101

Loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l'aménagement et l'urbanisme

L107

Loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale

L119

Loi n°98-04 du 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel

L147

Loi n° 99-09 du au 28 juillet 1999 relative a la maîtrise de l'énergie

L169

Loi n° 91-25 du 18 décembre 1991 portant loi de finances pour 1992

L177

Loi n° 99-11 du 23 décembre 1999 portant loi de finances pour 2000

L179

Loi n° 01-12 du 19 juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001

L181

Loi n° 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l’élimination des déchets

L183

3

Loi n° 01-20 du 12 Décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire

L193

Loi n° 01-21 du 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002

L209

Loi n° 02-02 du 05 février 2002, relative à la protection et à la valorisation du littoral

L211

Loi n° 02-08 du 08 mai 2002, relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement

L219

4

DECRETS
Décret n°83-458

en relation

Eco droit
711 mots | 3 pages

AFP - 13/01/2011 à 13:17 Inondations en Australie: un mort, Brisbane échappe au pire Brisbane, frappée par les pires inondations depuis des décennies, offrait un paysage de désolation jeudi, avec 30.000 habitations endommagées, tandis qu'un habitant au moins a trouvé la mort. Les personnes évacuées de leurs habitations au cours des deux derniers jours tentaient d'évaluer les dommages, quelques heures après que les inondations ont atteint leur pic, jeudi à l'aube. Brisbane et ses deux millions d'habitants semblaient toutefois avoir échappé au pire, le pic ayant été moins élevé que craint initialement. Le niveau de la montée du fleuve Brisbane qui traverse la ville s'établissait à 4,46 mètres jeudi vers 05H15….

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Croc blanc
1713 mots | 7 pages

Décret n° 2008-2472 du 5 juillet 2008, portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux. Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-48 du 17 juillet 2006, Vu la loi n° 75-35 du 14 mai 1975, portant loi organique du budget des collectivités publiques locales, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 97-01 du 22 janvier 1997 et la loi organique n° 2007-65 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi organique n° 2006-2 du 9 janvier 2006, portant approbation du décret-loi n° 2005-1 du 10 août 2005, relatif à la composition des conseils régionaux, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006, portant loi des finances pour l’année 2007, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques notamment les articles 18 à 22 et l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, Vu la loi n° 2007-69 du 27 décembre 2007, relative à l’initiative économique, Vu le décret n° 69-400 du 7 novembre 1969, portant création du Premier ministère et fixant les attributions du Premier ministre, Vu le décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics, tel que modifié par le décret n° 2003-1638 du 4 août 2003, le décret n° 2551-2004 du 2 novembre 2004, le décret n° 2006-2167 du 10 août 2006, le décret n° 2007-1329 du 4 juin 2007 et le décret n° 2008-561 du 4 mars 2008, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du tribunal….

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Loi N 15 02 Relative1215487
7599 mots | 31 pages

Loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports Préambule Les ports jouent un rôle primordial dans l'économie nationale et dans les échanges commerciaux de notre pays, dont la quasi-totalité emprunte….

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Eco droit
508 mots | 3 pages

Theuleau Guillaume Session 2015 Baccalauréat Professionnel Commerce SOMMAIRE 1 : Présentation de l’entreprise :page 3-5 1 : Présentation de l’entreprise A : Historique de la société 1969 : Le groupement Leclercconnaissent une séparation, car Edouard Leclerc et Jean Pierre Le Roch continuent leur aventure chacun de leur côté. 75 distributeurs indépendants se regroupeent autour de Jean-Pierre Le-Roch sous lenseigne EX qui sera très bientôt rebaptisée Intermarché, Les MOuquetaires de la grande distribution, par la suite un logo fut créé. DE 1969 à 1979 : Les distibuteurs indépendants s’organisent :chaque adhérent se consacra deux jours par semaine au groupement des Mousquetaires, pour assurer son bon fonctionnement.….

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Eco Droit
776 mots | 4 pages

Après avoir présenté les différents éléments de la rémunération, j’expliquerais comment se fixe le salaire La politique de rémunération de l’entreprise La rémunération peut se composer de 3 éléments : Le salaire de base Le salaire de base est la rémunération stable que l'employeur doit verser au salarié en contrepartie du travail fourni.….

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Eco Droit
2669 mots | 11 pages

Première partie : économie générale Thème 1 de cours : la coordination des décisions économiques par l’échange Question 1 : La réduction, décidée par les constructeurs automobiles, de leur capacité de production, en 2008 et en 2009, résulte de la combinaison de plusieurs facteurs, d’une part, la crise économique et d’autre part la peur de dévaluation de la valeur des stocks liés à la baisse générale de la demande. La crise économique d’amplitude mondiale ayant des répercussions sur beaucoup de secteurs d’activité, n’épargne pas le secteur automobile, qui est touché directement par le ralentissement économique. Ainsi, on constate une baisse de 13% de la production mondiale pour l’année 2009. Cette baisse se caractérise par une volonté marqué de la part des constructeurs d’éviter la surproduction de véhicules afin de limiter, notamment, les coûts de stockage dans leurs parcs automobiles.….

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Eco Droit
2366 mots | 10 pages

29617CTPA0313W PRÉPARER L'ÉPREUVE D'ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DROIT V1 1 PREMIÈRE PARTIE : ÉCONOMIE GÉNÉRALE (20 points) Sujet : la protection sociale en question Méthodologie : analyse documentaire Question 1 (4 pts)….

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Eco droit
1762 mots | 8 pages

Le syndicat cherche à faire parvenir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales. De la sorte, les syndicats jouent un rôle de régulation sociale important, en permettant l'expression des conflits et des oppositions sans que cela n'engendre de crise sociale grave. En cas de conflit avec l’employeur, les syndicats protégées par une législation particulière peuvent engager des actions de protestation (grèves, manifestations, pétitions...). Leur reconnaissance officielle n'intervient qu'en 1884 avec la loi Waldeck-Rousseau. groupement professionnel ayant pour objet la défense des intérêts matériels de ses membres.….

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Eco droit
957 mots | 4 pages

Chapitre 3-4 : L’exercice de pouvoir de décision est lié à la forme juridique(=chapitre 3&4 du manuel pages 19à36; thème 2) Proposition de synthèse (d'après Nathan Réflexe p 27 et p35) L’entreprise individuelle n’a pas la personnalité juridique. Elle se confond avec la personne physique qui l’a créée et n’a pas de patrimoine propre. Les biens mis à sa disposition restent la propriété de l’entrepreneur individuel.….

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Eco droit
356 mots | 2 pages

Je mets ce thème en avant car de nos jours le réchauffement climatique est un sujet important pour l’avenir des générations futures, Si future il y a ? Les pays européens font leurs entrée au sein des décisions mondiale, la force économique de l’Europe, va peut-être faire pencher la balance, afin de permettre une avancé importante pour la mise en place des futurs accords mondiaux.….

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Eco droit
1343 mots | 6 pages

DM Eco-Droit : LE SECTEUR INFORMATIQUE 1. L'informatique est le domaine d'activité scientifique, technique et industriel concernant le traitement automatique de l'information par des machines telles que : calculateur, système embarqué, ordinateur, console de jeux vidéo, robot, automate. Le terme « informatique » désigne à l'origine l'ensemble des activités liées à la conception et à l'emploi des ordinateurs, d'un point de vue principalement technique. L'autre sens du mot (conception, déploiement et usage en entreprise) est désigné sous le nom de Data Processing.….

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Eco droit
476 mots | 2 pages

Tous les points sont traités et analysés en économie, par contre, la manière de traiter les questions est davantage déséquilibrée dans l'argumentation pensez à présenter le dossier et le contexte, En tenant compte de ces conseils, vous pouvez encore progresser 11/20 1) Le champ d’action détermine la cible visée à préciser et à dvelopper comment ainsi que la zone géographique. Dans notre cas nous pouvons constater que les trois organisations (« les amis de la terre », « nature et société », « suez environnement ») suivent le même champ d’action soit la protection de l’environnement et le développement durable. à préciser Nos trois organisations ont le même champ d’action mais elles….

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Doc cekia
752 mots | 4 pages

LOI N° 98-748 DU 23 DECEMBRE 1998 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 64-376 DU 7 OCTOBRE 1964 RELATIVE AU DIVORCE ET A LA SEPARATION DE CORPS, MODIFIEE PAR LA LOI N° 83-801 DU 2 AOUT 1983 ARTICLE PREMIERLa loi n° 64-376 du 7 octobre 1964 relative au divorce et à la séparation de corps, modifiée par la loi n° 83-801 du 2 août 1983, est modifiée et complétée comme suit : CHAPITRE PREMIER – NOUVEAULes juges peuvent prononcer le divorce ou la séparation de corps dans les cas suivants :1° à la demande d’un des époux : * pour cause d’adultère de l’autre ; * pour excès, sévices ou injures graves de l’un envers l’autre ; * lorsque le conjoint a été condamné pour des faits portant atteinte à l’honneur et à la considération ; * s’il y a abandon de famille ou du domicile conjugal quand ces faits rendent intolérable le maintien du lien conjugal ou de la vie commune.2° à la requête conjointe des époux : * après au moins deux années de mariage ; * lorsqu'ils consentent mutuellement à rompre le lien conjugal. CHAPITRE 2 :LA PROCEDURE DU DIVORCE ET DE LA SEPARATION DE CORPS ARTICLE 2 - NOUVEAUL'époux qui veut former une demande en divorce ou en séparation de corps dans le cas….

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Droit environnemental
2018 mots | 9 pages

Les faits de l’espèce nous rapportent que le navire Petersberg devait transporter des déchets dangereux sur le Danube de Tizor jusqu’à la Mer Noire, puis de là jusqu’à Neznu où ces déchets devaient être éliminés d’une manière respectueuse de l’environnement. Mais à l’arrivée de Neznu, les autorités locales ont interdit Petersberg de décharger les déchets au motif que ni Petersberg, ni Tizor le pays exportateur ne possédaient les autorisations nécessaires. Au regard des faits ci-dessus exposés, on se demande si les autorités locales de Neznu pouvaient elles refuser à Petersberg de décharger sa cargaison de déchets sans engager leur responsabilité, et autrement dit, ce refus est il légalement justifié ? Dans l’hypothèse où ces déchets pourraient être acceptés, quelles conditions légales devraient remplir les autorités de Petersberg et de Tizor ? En outre, Il nous a été rapporté que les deux parties sont membres de la Convention de Bâle.….

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Domiciliation des entreprises
1142 mots | 5 pages

Vu la loi n°70-1300 du 31 décembre 1970 fixant le régime applicable aux sociétés civiles autorisées à faire publiquement appel à l'épargne, modifiée en dernier lieu par la loi n° 83-353 du 30 avril 1983 ; Vu le décret n° 81-257 du 18 mars 1981 créant des centres de formalités des entreprises, modifié par le décret n° 84-405 du 30 mai 1984 ; Vu le décret n° 83-487 du 10 juin 1983 relatif au répertoire des métiers ; Vu le décret n° 84-406 du 30 mai 1984 relatif au registre du commerce et des sociétés ; Le Conseil d'Etat (action de l'intérieur) entendu. Décrète : Art.….

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