Sous section 2: Droit de L'Europe

La question est celle de la primauté de ce droit dans l'ordre interne:
- hiérarchie des normes
- conflit substantiel des normes

1- Traités communautaires

Les traités communautaires ont pour objet d'unir les pays européen pour pacifier l'Europe définitivement en mettant en commun des pans entiers de l'économie, en particulier l'acier et le charbon mais aussi d'éviter d'autres sources de conflits.

Pour cela à Rome en 1957 ont été signé deux traités :

- traité qui instituait une communauté européenne de l'énergie.

- traité qui instituait la communauté économique européenne = CEE (vise a la constitution d’un marché unique entre états signataires : l'Allemagne fédérale, le Benelux regroupant trois états, la France et l'Italie).

Ce marché unique implique l'union douanière, la libre ce circulation des biens, service et marchandises, la libre concurrence et l'harmonisation des politiques économiques générales. Ce n'est pas une fédération comme les États-Unis, elle n'est pas non plus une institution intergouvernementale comme l'ONU. On parle d’institution "sui generis" qui a son propre genre. Les états membres restent souverains et en signant décident de transférer à la communauté certaines de leurs compétences économiques.

Les états membres choisissent librement de transférer des compétences économiques. Le but est d'acquérir une influence au niveau mondial vis-à-vis de la Chine et des États-Unis (réunis, les états membres formant l'union européenne seront plus forts).

À la suite de ces traité de sont suivis d'autres traités complémentaires :

- l'acte unique européen des 17 et 22 novembre 1986 : il a pour objet de renforcer le marché unique intérieur.

- Le traité de Maastricht du 7 février 1992 : il institue l'union européenne. Ce traité est important car il opère des transferts de souveraineté très important. La CEE devient la CE = communauté européenne, mais n'est plus qu'un des trois piliers