Droit

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  • Publié le : 24 novembre 2010
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Sous section 2: Droit de L'Europe

La question est celle de la primauté de ce droit dans l'ordre interne:
- hiérarchie des normes
- conflit substantiel des normes

1- Traités communautaires

Les traités communautaires ont pour objet d'unir les pays européen pour pacifier l'Europe définitivement en mettant en commun des pans entiers de l'économie, en particulier l'acier et lecharbon mais aussi d'éviter d'autres sources de conflits.

Pour cela à Rome en 1957 ont été signé deux traités :

- traité qui instituait une communauté européenne de l'énergie.

- traité qui instituait la communauté économique européenne = CEE (vise a la constitution d’un marché unique entre états signataires : l'Allemagne fédérale, le Benelux regroupant trois états, la France et l'Italie).Ce marché unique implique l'union douanière, la libre ce circulation des biens, service et marchandises, la libre concurrence et l'harmonisation des politiques économiques générales. Ce n'est pas une fédération comme les États-Unis, elle n'est pas non plus une institution intergouvernementale comme l'ONU. On parle d’institution "sui generis" qui a son propre genre. Les états membres restentsouverains et en signant décident de transférer à la communauté certaines de leurs compétences économiques.

Les états membres choisissent librement de transférer des compétences économiques. Le but est d'acquérir une influence au niveau mondial vis-à-vis de la Chine et des États-Unis (réunis, les états membres formant l'union européenne seront plus forts).

À la suite de ces traité de sont suivisd'autres traités complémentaires :

- l'acte unique européen des 17 et 22 novembre 1986 : il a pour objet de renforcer le marché unique intérieur.

- Le traité de Maastricht du 7 février 1992 : il institue l'union européenne. Ce traité est important car il opère des transferts de souveraineté très important. La CEE devient la CE = communauté européenne, mais n'est plus qu'un des trois piliersde l'union Européenne.

- Le traité d'Amsterdam du 2 octobre 1997: il entraine de nouveau transfert de souveraineté.

- La charte des droits fondamentaux de l'union européenne de décembre 2000 signé par le conseil européen a Nice: cette charte garantit le respect d'un certain nombre de liberté et de droits fondamentaux. Et ça ajoute ces droits, des droits de troisième génération comme laprotection des données en matière d'une bioéthique. Ce texte n'a eu qu'une portée symbolique mais est devenu juridiquement contraignant avec l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

Selon l'article 51 ses dispositions s'adressent aux organes de l'union européenne ainsi qu'aux états membres mais uniquement dans l'application du droit communautaire.

- Le traité de Nice du 26 février 2001 : ilmodifie les champs de compétences de l'union et du processus décisionnel pour faire face aux incidents de 2001.

- Projet de convention de la constitution européenne: adoptée en juin 2003 par le conseil européen. Ce projet a été signé par les 25 états membres de l'union européenne. Un des objectifs était de simplifier les processus de l'union européenne. Le projet n'est pas entré en vigueur pourfaute de manque de ratification dans certains pays.

- Le traité de Lisbonne du 13 décembre 2007: signé par les 27 états membres. Il modifiait les traités précédents pour améliorer et accroitre l'efficacité et le rayonnement de l’union européenne. Contrairement au projet de la constitution européenne dont il peut combler l'absence pour résoudre les problèmes les plus urgents. Après desdifficultés ce traité a été ratifié par l’ensemble des états membres et entré en vigueur le 1 décembre 2009.

Il institue un haut représentant pour les affaires étrangères et un président du conseil européen.

Ce traité renforce le pouvoir du Parlement européen et intuitu un droit d’initiative populaire.

Sont abrogés les traités antérieurs et sont remplacés par deux traités:

- le TUE = traité...
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