DROIT

1731 mots 7 pages

Droit Du Travail (social)

Pourquoi le droit du Travail?

Constitution de 1956. Droit négocié.
Il est né au 19 eme siècle. 12 ans en 1974 pour travailler
Protection du salarié.
Un contrat synallagmatique.
Un contrat peut évoluer dans le temps.
Professions libérales ne sont pas concerne par le code du Travail

2) Diversité des sources du code de Travail

niveau international: ONU situe a New York
Formation de l'ONU : OIT situe a Genève pour le Travail
Les conventions nombre 190 de l'OIT .
Contrôlé par le BIT : Bureau International Du Travail

3) Sources Européennes

Depuis 1945, Conseil Europe en 1949.Il établit des conventions multi latérales. il s'occupe des Liberté syndicales, discrimination ...

Principes fondamentaux: les Travailleurs, la libre circulation ...

Le parlement Européen est élue par nous.
Constitue des membres des Etats de chaque Pays.
Cours de justice européenne : Accessible a tout le monde pour faire valoir leurs droits.
Jurisprudence lu,et appliquée par les Etats membres

Business Europe
Confédération Européennes

4) Sources Nationales:

La principale source est la loi.
Les règlements précise l application de la loi
Code de Travail 1910 recodifiée en 2008
Assemblée Nationale et le Sénat font les lois.
Sénateur élue par les Maires.
Les tribunaux font appliquer les lois grâce a la jurisprudence.

1) 1ere instance
2) Cour d'Appel
3) Cour de Cassation avec Chambre Civil

5) Sources Professionnel

Convention collectifs: accord entre employés et salariés.
Convention collectifs pour chaque secteur d'activité.

6) Le Contrat de Travail

Pas très détaillé. A part pour des clauses très détaillées. ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

30/10/13

Les Institutions du Code de Travail

L'administratif
1945 texte majeur droit du travail. Police du marche du Travail, très contraignant avec beaucoup

en relation

Minotaure
31348 mots | 126 pages

Le droit du travail est le droit des relations de travail dépendantes et subordonnées (cela exclut les professions libérales). Le droit du travail n’est pas à mélanger à celui de la sécurité sociale qui garantit aux individus une protection contre les risques sociaux (vieillesse, maternité, accident…). Tous les travailleurs peuvent prétendre à obtenir des prestations de sécurité sociale. La question est de savoir qui est l’employeur ?….

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DRACULA
631 mots | 3 pages

DRACULA Dracula est un roman épistolaire de l'écrivain irlandais Bram Stoker publié en 1897. Il raconte l'histoire d'un vampire, c'est-à-dire un être immortel qui se repaît du sang des vivants, ce qui les transforme à leur tour en vampire. Personnages principaux Comte Dracula.….

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DISER
310 mots | 2 pages

2/ Un autre oeuvre d'Otto Dix : « Les Joueurs de Skats » Un tableau sur la première guerre mondiale : Un porte manteau A) Légende : Une lampe Le premier personnage est a gauche. C'est un homme disproportionné dont on ne peut pas donner l'âge tellement sa peau est abîmée. On peut voir qu'il a une jambe de bois et qu'il joue au carte avec ses camarades avec le pied qu'il lui reste.….

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DROIT
362 mots | 2 pages

compter du 1/06/14, la clause prendra effets. Mr X ne souhaite pas aller à Lille, il vous demande s’il peut refuser de la faire. Monsieur X a signé dans son contrat une clause de mobilité, qui indique qu’il pourra être amené à exercer ses fonctions à Lille pour les besoins économique de l ‘entreprise. Mr Y son employeur vient de lui signifier que la clause sera mise en œuvre à compter du 1/06/14. X refuse.….

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La cour de justice des communautés européennes et la cour européenne des droits de l’homme
1730 mots | 7 pages

la Cour européenne des Droits de l’Homme, la Commission européenne des droits de l’Homme, et le conseil des ministres du Conseil de l’Europe. Mais le protocole n°11 additionnel à la Convention, face à la charge de travail croissante, remplaça la Cour et la Commission qui fonctionnaient à temps partiel par une seule Cour siégeant en permanence. La Cour de Justice des Communautés européennes de Luxembourg a été instituée en 1951 par le Traité de Paris sur la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Elle exerce un métier de justice administrative, inspirée du Conseil d’Etat française, de juge constitutionnel, veillant au partage des compétences, et de juge régulateur des conflits d’interprétation du droit communautaire.….

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DARTY
1123 mots | 5 pages

Le groupe Darty La création de DARTY En 1957, la famille Darty - le père et ses trois fils, Nathan, Marcel et Bernard - tient un petit magasin de textile à Montreuil et pour l'agrandir, acquiert le magasin voisin. Pour des raisons techniques, le bail ne peut être transformé. Il s'agit d'un commerce de postes de radio et téléviseurs.….

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DROIT
1258 mots | 6 pages

DROIT Question 1 : Procédez à l’analyse de la décision de justice du document 6 Présentation des documents et partie en présence : Tout d’abord le document est un arrêt de l’assemblée plénière de la cour de cassation en date du 24 Juin 2005. On note la présence de Monsieur X salarié de Norgraine qui est le demandeur et la Société Norgraine qui est le défendeur. Résumé des faits : Monsieur X a participé au déplacement d’un échafaudage métallique le 4 Juillet 1989 qui a heurté une ligne électrique. Il a été blessé.….

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DROIT
261 mots | 2 pages

DROIT Forme d’entreprise SA SAS SASU SARL EURL Entreprise individuelle EIRL Capital Capital 37.000 EUR Libre Libre Pas de capital Pas de capital Associés Nombre de personnes….

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DROIT
2204 mots | 9 pages

Ce travailleur indépendant ne reçoit aucun ordre, aucune directive de l’employeur et n’est pas soumis à des horaires de l’entreprise. L’employeur ne paye aucune charge sociale, il paiera uniquement des factures. Statut salarié. La jurisprudence va permettre de requalifier le contrat d’agent commercial en contrat de travail, des attestations vont permettre de constater l’existence un lien de subordination entre l’agent commercial et l’employeur….

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DROIT
3894 mots | 16 pages

CESACOM DROIT L’immatériel dans les relations économiques  DEFINITIONS CONTRAT Accord de volonté entre 2 partis ayant des conséquences juridiques OPT IN Loi LCEN art. 22 : Interdiction de la prospection de particuliers sans l’accord de ces derniers pour l’utilisation de leurs coordonnées à des fins commerciales OPT OUT Possibilité de prospection en B2B sans accord préalable de l’utilisation des coordonnées COOKIES Fichiers stockés permettant aux serveurs de reconnaître un ordinateur.….

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DROIT
798 mots | 4 pages

CHAPITRE 1 : L’échange sur les marchés L’organisation des échanges Pourquoi échange-t-on ? La division du travail constitue la règle dans nos sociétés : aucun individu ne peut prétendre produire tous les biens nécessaires à la satisfaction de ses besoins. Ainsi, la spécialisation des individus les conduit à échanger le surplus de leur propre production, qui excède leurs besoins, contre le surplus de production d’autres individus. Il est vrai qu’il est toujours possible de s’approprier par la force ce que les autres produisent, mais l’échange est un moyen d’éviter l’affrontement.….

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DROIT
18587 mots | 75 pages

Procédure Civile Le formalisme de la procédure civile a été abandonné. Grande révolution liée à l’influence de la convention EDH et son article 6-1 : droit à un procès équitable qui renouvelle les sources contemporaines de la procédure civile. On est passé d’une approche assez abstraite à une vision beaucoup plus concrète à la faveur de l’arrêt Airey du 9 octobre 1979 qui nous dit que la convention EDH protège les droits non pas théoriques ou illusoires mais concrets et effectifs. Depuis 1979, s’est affirmé le triptyque du droit au procès équitable :….

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DROIT
3423 mots | 14 pages

THEME 3 : LES MARCHES PUBLICS Chapitre liminaire : La notion de commande publique Section : définition et principes fondamentaux I. Le contrat administratif C’est avant tout un contrat au sens du droit civil. La différence majeure réside dans le fait que le contrat est passé par au moins une personne publique ou pour le compte de l’une d’elles. Le contrat administratif est soumis à la compétence du juge administratif et au droit administratif dans plusieurs cas : En cas de disposition expresse de la loi =….

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DROIT
1634 mots | 7 pages

Les lois fondamentales sont les règles supérieures et intangibles qui s'imposent aux rois successifs, définissent la forme de gouvernement et les conditions de son exercice, et dont le respect est assuré par le parlement. Elles concernent la dévolution de la couronne (masculinité, hérédité, primogéniture, catholicité) et le statu de la couronne (indisponibilité, continuité et inhabilité). Né en 1370 à Nîmes, Jean de Terre Vermeille est un juriste languedocien, diplômé de la faculté de Montpellier où il obtient un docteur des deux lois en rapport aux lois fondamentales, qui désignent communément les règles de dévolution de la couronne. En 1418, il est nommé avocat royal dans la sénéchaussée de Beaucaire, juriste et spécialiste de droit romain sous Charles VI, il défend l'idée d'une conception où la royauté est une fonction, de facto, le roi n'est pas propriétaire du titre de la couronne de France.….

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DEVOIRdroit
486 mots | 2 pages

1) 2 biens incorporels : les droits d’auteurs, les marque 2) Code civil : promulger le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte 3) Loi Léonétti : promulger le 22 avril 2005, c’est une loi relative aux droits des malades et à la fin de vie. La loi Leonetti établit les points suivants « L’obstination déraisonnable », la « prolongation artificielle de la vie », « La décision de cesser l’administration d’un traitement » 4) Etablissement public administratif (EPA) : Etablissement public dont l’objet est l’accomplissement de missions traditionnelles de souveraineté ou d’action sociale.….

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