DROIT
Question 1 : Procédez à l’analyse de la décision de justice du document 6
Présentation des documents et partie en présence :
Tout d’abord le document est un arrêt de l’assemblée plénière de la cour de cassation en date du 24
Juin 2005. On note la présence de Monsieur X salarié de Norgraine qui est le demandeur et la Société
Norgraine qui est le défendeur.
Résumé des faits :
Monsieur X a participé au déplacement d’un échafaudage métallique le 4 Juillet 1989 qui a heurté une ligne électrique. Il a été blessé.
Rappel de la procédure antérieure :
On rappelle que lors de la procédure à la Cour de 1ière instance. Le salarié a demandé une indemnisation basée sur une faute inexcusable de l’employeur. Ensuite lors de la procédure à la Cour d’Appel on note qu’elle rejette la demande du salarié car elle juge une faute inexistante mais elle reconnait l’existence d’un accident du travail.
Les deux thèses retenues sont :
La Thèse du demandeur au pourvoi : L’employeur à une obligation de sécurité = obligation de résultat.
La Thèse de la cour d’appel : Pas de faute inexcusable car le manque supposé de l’employeur n’est pas la cause principale de l’accident de travail.
Le problème juridiques est : « Ya- t-il faute inexcusable même si ce n’est pas la cause principale »
La solution : L’employeur à l’obligation de sécurité envers le salarié car il y a obligation de résultat.
Il y’ a une faute inexcusable car l’employeur aurait dû avoir conscience du danger et prendre les mesures pour diminuer les risques. Il y a faute inexcusable MEME SI ce n’est pas la cause principale de l’accident. La cour de cassation casse et annule l’arrêt de la cour d’appel

Question 2 : Procédez à l’analyse de la décision de justice du document 7
Présentation des documents et partie en présence :
Tout d’abord le document est un arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation en date du 21Juin
200. On note la présence des salariés de l’association Propara qui sont les défendeurs et le directeur