Sommaire
Introduction …………………………………………………………………………………………………………………………………… 4

Conclusion ……………………………………………………………………………………………………………………………………… 21
Références ……………………………………………………………………………………………………………………………………….22

Introduction
L’une des caractéristiques essentielles de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et de la loi n° 5-95 sur les autres sociétés commerciales, est qu’elles créent un véritable droit pénal des sociétés. Ainsi, le droit des affaires peut être concerné par le droit pénal général, le droit pénal des sociétés et le droit spécifique à certaines activités ou certains secteurs.
Le droit pénal général punit certaines infractions telles que l’abus de confiance ou l’escroquerie, ou s’intéressant à certains aspects de la vie des sociétés. En ce qui concerne particulièrement les sociétés, le code pénal condamne l’usage irrégulier de fonctions, de titres ou de noms.
Le droit pénal des sociétés résulte des dispositions d’ordre pénal, contenues dans les textes relatifs au droit des sociétés.
Le droit pénal spécifique comprend les dispositions pénales qui sanctionnent des infractions commises dans des domaines particuliers ou qui sont liées à des législations spécifiques telles que la législation du travail, de la concurrence, de l’informatique, des impôts ou encore celles relatives à la bourse des valeurs.
Nous nous attacherons plus particulièrement, tout au long de ce rapport, à l’étude du droit pénal des sociétés qui établit de nombreuses sanctions, guettant le dirigeant de la société depuis la naissance de celle-ci jusqu’à sa mort.
Ainsi donc, nous proposons l’analyse des infractions instituées par le nouveau droit des sociétés marocaines et leurs sanctions en trois parties :
Première partie : les infractions liées à la naissance de la société et leurs sanctions ;
Deuxième partie : les infractions liées au fonctionnement de la société et leurs sanctions ;
Troisième partie : les infractions liées à la fin de la société et leurs