Droit pénal
Introduction
Le droit pénal ou criminel met en scène différents acteurs : police, juge d’instruction. On pense souvent au procès pénal. Il est envisagé d’instaurer des jurys.
Le droit pénal a un objet particulier. Il touche à la société et a pour fonction de définir les sanctions applicables et la manière dont ces sanctions seront appliquées.
Ces actes troublant l’ordre social sont qualifiés d’infraction pénale. Ce sont des actes que la société interdit, par l’intermédiaire de l’état, sous la menace d’une peine.
La notion fondamentale du droit pénal est l’infraction pénale qui cause un trouble à la société ou à l’ordre public. On peut donc distinguer l’infraction pénale du délit civil.
Le délit civil cause un dommage à une personne déterminée et non pas à la société.
S’agissant d’une infraction pénale ; elle est nécessairement prévue par un texte spécifique et est assortie d’une sanction ou d’une peine. Il faut distinguer le droit pénal du droit disciplinaire. Ces droits ont en commun d’infliger des sanctions consécutives à la réalisation de certains actes ou comportements. Le droit disciplinaire ne s’applique que dans un cadre restreint (la profession, l’activité réglementée).
Exemple en ce qui concerne le secret professionnel qui constitue un délit réprimé par l’article 226-13 du code pénal.
Si certaines infractions pénales ont un fondement moral, il y a des infractions pénales qui n’ont aucun rapport avec la morale.
Le droit pénal se décompose en trois branches, trois disciplines. En premier lieu il s’agit du droit pénal général qui vise à déterminer les infractions, la responsabilité pénale et les peines. Ce droit pénal s’applique par principe à toutes les infractions pénales sans distinction de leur nature.
Le droit pénal spécial se subdivise en branches spécialisées : exemple dans le domaine du travail, des sociétés, des affaires, de l’urbanisme, de l’environnement.
La procédure pénale : matière qui détermine les conditions dans