L’ETAT
L’Etat est constitué de trois éléments : une population, un territoire et une autorité publique. Une population : une population est constituée par les individus vivant sur un même territoire. Ces individus sont soumis à l’autorité étatique. Par individus vivant sur un même territoire, il faut distinguer et regrouper deux catégories d’individus : d’une part, ceux vivant sur le territoire et d’autre part, ceux qui ne vivent pas sur ce territoire mais qui sont attachés à l’Etat par le lien de la nationalité. Un territoire : la notion d’Etat est indissociable de celle de territoire. C’est par l’existence même de la notion de frontières permettant de délimiter physiquement un territoire que l’exercice du pouvoir étatique connaît des limites.
Une autorité publique : encore appelée autorité étatique. L’autorité étatique c'est-à-dire l’autorité de l’Etat qui exerce son pouvoir (prise de décision sur la gestion des affaires et pouvoir de contrainte) à la fois sur un territoire et sur la population vivant sur ce territoire. L’autorité étatique présente 3 caractéristiques :
L’Etat est une personne morale : il possède la personnalité juridique. Il représente le pouvoir sous une forme institutionnalisée, il a la capacité de vouloir et de pouvoir sur le plan juridique. Il se distingue des gouvernants dont les décisions, prises dans le cadre de leur fonction étatique, sont imputables à l’Etat en tant que personne morale.
L’Etat est souverain : l’Etat tient son pouvoir de lui-même et n’est soumis à aucune autre autorité que la sienne. L’Etat possède un pouvoir absolu de décision en dernier ressort. Mais il est tenu de respecter la souveraineté d’un autre Etat.
L’Etat respecte le droit : c’est la limitation de l’Etat par l’Etat grâce au droit. La souveraineté de l’Etat n’est pas arbitraire puisqu’elle est limitée par le droit. Le juriste autrichien