Droit

I. droit objectif
II. droit subjectif et personnalités juridiques

Examens : questions de cours / plan à connaitre

1ére partie :

Droit objectif

Qu’est ce que le droit ?  Ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société et les rapports sociaux.

Droit civil : domaine + restreint  Droit qui règle que les intérêts privés  gde importance
Base fondamentale = code civil 1804  établit par une commission de 4 hauts magistrats : Tronchet/ Bigot de Preameneu/ Portalis/ Malleville

- Droit = phénomène social qui correspond au fait que la société établit des règles destiné a régir son fonctionnement, à organisé des relations quelle soient éco ou non des personnes qui la composent.

La Règle de droit concerne chacun mais ne désigne personne en particulier.  DROIT OBJECTIF

- Droits subjectifs : prérogatives individuelles que les personnes puisent dans le corps de règles qui constitue le droit objectif.

I. identification de la règle de droit

Règle de droit a pour objet d’organiser la vie en société et les relations entre les membres qui la composent.

Elle ne permet pas a elle seule de distinguer la règle de droit d’un certains nbrs d’autres règles qui ont aussi vocation a régir la vie en société.

Critère fondamentale de la règle de droit = règle coercitive

Le droit doit comporter toutes le règles qu’exigent les différents aspects de l’organisation de la société et de la vie sociale.

A. Le critère de la règle de droit

4 critères :

La règle de droit dicte un comportement aux personnes qui y sont soumises. Ex : Article 1382  dicte un comportement a celui qui a causé par sa faute un dommage a autrui qui doit réparer.

Elle interdit aux proches parents de se marier.
Elle oblige celui qui a conclut un contrat à respecter ses engagements.

Vie en société impose l’application