DEVOIR DE DROIT

Pas de clic-clic à la légère

Camélia Rodriguez a reçu à son domicile des offres en ligne de la part de la société Manon, un cybermarchand de produits électroménagers dont les prix défient toute concurrence et elle s’interrogeait sur la conformité des conditions contractuelles qui lui sont proposés. En effet, le contrat électronique de la société Manon présente des mentions non conformes au droit national et communautaire.

1. Les clauses litigieuses de ce contrat électronique

Article 4
Lors de la conclusion d’un contrat électronique le cyber marchand, ici la société Manon, doit donner des informations précises quant aux conditions de livraisons des marchandises commandées. C’est pourquoi ici cette clause n’est pas licite car dans ce contrat électronique la société aurait dût préciser la date exacte de la livraison des marchandises.

Article 5
« La société s’efforce toujours de les réduire dans la mesure de ses possibilités, elle ne peut s’engager sur une date limite compte tenu des prix bas qu’elle pratique. »
Ce passage n’est pas conforme. En effet, le vendeur a un délai de 30 jours pour livrer et cela pour n’importe quel produit à n’importe quel prix.
La société doit s’engager à vous livrer dans un délai maximal de 30 jours à compter du lendemain de la réception de la commande selon les conditions générale de vente

Article 6
La clause dans le contrat de la société Manon n’est pas valable puisque s’il s’agit du consommateur qui lance un procès en justice, les tribunaux des états du vendeur ou du consommateur pourront être saisit c'est-à-dire les tribunaux d’Espagne et les tribunaux du pays où est originaire le consommateur.

De plus nous pouvons dire qu’elle est aussi illégal car la société Manon prêtant ne pas être responsable en cas de litige hors le droit français précise que les éventuels litiges sont inhérent à la personne physique, qui pourra elle-même se retourner contre les sociétés en collaboration avec