Droits de l'homme

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  • Publié le : 29 décembre 2009
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La matière des droits de l’homme est une discipline juridique assez jeune elle
date d’un demi siècle, elle n’a paru autonome que depuis les années 50 ensuite
elle est devenue de plus en plus rayonnante grâce à l’évolution mondiale des
droits de l’homme lors de leur consécration.
C’est une discipline touchant à la fois le droit interne et le droit international, or
dans une conceptionclassique on ne reconnaît qu’au droit national le mérite de
régir et de cerner la matière, mais cette conception a été dépassée vers
l’internationalisation des droits de l’homme. Le point de départ était la
proclamation de la charte des nations unies qui consacre les principes des droits
de l’homme et la déclaration universelle des droits de l’homme du 10/12/1948.
C’est une discipline en relationavec diverses branches du droit :
Le droit public principalement selon une conception traditionnelle, mais aussi le
droit privé qui consacre les droits de l’homme dans divers domaine qu’on citera
à titre d’exemples quelques uns tel que le droit de la famille (droit à la liberté du
mariage et au divorce) ;le droit des biens (le droit de propriété) ;le droit des
contrats (la liberté decontracter) ;le droit social (le droit de grève, le droit
syndical) ; le droit pénal (la présomption d’innocence, la légalité des crimes et
peines) ; le droit des affaires (le droit à la concurrence, le droit d’entreprise) ;le
droit judiciaire (le droit à un procès équitable) .
Il est nécessaire, pour effectuer une approche scientifique de la notion des droits
de l’homme de bien distinguer lesdifférents niveaux d’analyse impliqués par la
notion. Nous en dégagerons principalement trois :
Celui, d’abord, de la philosophie et de la morale des droits de l’homme
(l’éthique des droits de l’homme), source matérielle des droits.
Celui, ensuite de l’idéologie des droits de l’homme au plan interne comme au
plan international, par les partis politiques, les syndicats, les associations
humanitaires,les gouvernements et les organisations internationales.
Les droits de l’homme sont devenus un instrument de combat devant les
opinions publiques et paraissent subir une extrême politisation générant leur
perversion.
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(°) : Sans ordre de mérite.
Celui enfin du droit positif des droits de l’homme, avec les mécanismes
institutionnels de garantie qui s’yrattachent.
Le droit positif des droits de l’homme est en quelque sorte la partie émergée de
l’iceberg « droits de l’homme » qui n’existerait pas sans les strates inférieurs
(bases philosophiques, expressions politiques, discussions diplomatiques)
l’intervention du juriste porte sur ce dernier aspect, sans qu’il puisse négliger
cependant les fondements philosophiques et moraux des droits de l’hommeet
faire abstraction du poids de l’environnement idéologique et
politique.(Voir :SUDRE F.Droit Européen et international des droits de
l’homme,PUF 6ième éd.p :11-12).
Les droits de l'homme ont ainsi de plus en plus une consistance juridique dans le
monde, du fait tant de leur intégration dans des Constitutions et des lois et de la
création de juridictions internationales (Domaine des droitsde l’homme
Chapitre II),mais ces droits devront être définis par la détermination de la notion
à laquelle ils adhèrent afin de mieux les cerner (Notion de droits de l’homme
Chapitre I).

CHAPITRE I : NOTION DE DROITS DE L’HOMME
Toute notion se voit unique par son originalité c’est la tache qui s’impose par la
recherche de la délimitation de la notion (section I) mais la notion de droits del’homme ne se veut uniforme elle est en continuelle expansion d’où l’intérêt de
la question posée sur la portée de la notion (section II)
Section I : DELIMITATION DE LA NOTION DES DROITS DE
L’HOMME
Il nous faut tout d’abord définir (paragraphe I) pour avancer les caractères des
droits de l’homme (paragraphe II) afin d’aboutir à la délimitation de la notion.
Paragraphe I : DEFINITION DES...
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