droits et libertés fondamentaux -intro
Section 1 : La spécificité du cours de DLF
Anciennement « libertés publiques », son nom a changé dans les 90's. §1 : Une discipline originale = En effet, elle se distingue des disciplines juridiques traditionnelles telles que civil, administratif, pénal ; car celles-ci regroupent un ens homogène de règles généralement, et qui sont des règles distinctes de celles composant les autres branches du droit : ces règles sont donc autonomes. Ici, ce n'est pas le cas : le fondement de cette discipline est son objet, c'est-à-dire l'étude de s droits et libertés fondamentaux, l'étude des règles concourant à la protection de ces DLF. Cette protection, ces règles, empruntent à des disciplines juridiques multiples relevant aussi bien du Pc que du Pv, D interne et DI. La plupart des techniques d'aménagement sont des techniques relevant du droit administratif (ex : Police administrative). Des emprunts au D privé se font : notamment en pénal et PP (ex : liberté individuelle, protection contre des détentions arbitraires), en civil (ex :droit de propriété, droit du mariage, droits contractuel), et en droit social (ex :droit de grève, liberté syndicale). Les dispositions conventionnelles internationales sont également des sources de cette discipline, offrant ainsi des garanties afin de faire prévaloir les droits des citoyens (ex : union européenne). §2 : une discipline à part entière = Plusieurs éléments justifient l'existence de cet enseignement. En effet, il y a des justification notamment pratiques, mais aussi des aspects propres aux DLF ne trouvant pas de place dans les enseignements juridiques traditionnels. Il y a également une justification d'ordre pédagogique, du point de vue de la formation juridique, devant comprendre des enseignements pluridisciplinaires, et les DLF présente ces qualités. Les différentes branches du droit connues jusqu'alors, sont des éléments d'un ens plu vaste : le système juridique nationale. Ce cours est un