REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES FINANCES

DEPÔT DE LA DECLARATION D'EMPLOYEUR SUR SUPPORT MAGNETIQUE

CAHIER DES CHARGES Année 2006

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REMARQUES IMPORTANTES
Le présent cahier des charges définit les caractéristiques techniques des supports magnétiques relatifs aux déclarations d’employeur de l’année 2006 (déclarations à déposer en 2007). Les modifications intervenues par rapport au cahier des charges antérieur et compléments d’informations sont repérées par un tramage grisé. L’attention des déclarants est appelée sur la nécessité d’un respect scrupuleux des normes définies dans le présent cahier des charges au niveau de la structure et du contenu des enregistrements.

Il est à indiquer que les modifications apportées dans ce cahier des charges ont touché essentiellement la taille du matricule fiscal du contribuable déclarant ainsi que la taille de l’identifiant du contribuable bénéficiaire, ceci du fait que le matricule fiscal d’un contribuable a été élargi à 13 caractères au lieu de 12 caractères.

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PRESENTATION PHYSIQUE DES INFORMATIONS
1. Caractéristiques techniques des supports de transmission de données : A. Introduction : La déclaration d’employeur est composée de : Un tableau récapitulatif, contenant les totaux des retenues à la source opérées durant une année, L’annexe I relative aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères payés, L’annexe II relative aux montants servis à des résidents en Tunisie au titre des honoraires, commissions, courtages, rémunérations payées aux salariés et aux non salariés en contrepartie d’un travail occasionnel ou accidentel en dehors de leur activité principale, loyers, honoraires servis à des personnes soumises au régime réel, jetons de présence, plus-value immobilière et ristournes commerciales ou non commerciales, L’annexe III relative aux revenus des capitaux mobiliers, intérêts des comptes spéciaux d’épargne et intérêts des prêts, L’annexe IV relative aux montants servis à des personnes