Démocratie et scrutin majoritaire
Alors que depuis 1958, presque toutes les législatives ont eu lieu au scrutin majoritaire à deux tours, François Hollande s’est engagé, pendant sa campagne électorale, à instituer « une part de proportionnelle » aux élections législatives. Cela montre que le choix de notre système électoral fait encore objet de débats.
Dans une démocratie, le pouvoir est détenu par le peuple qui l’exerce par la voie de ses représentants. Le pluralisme politique, qui s’exerce dans le cadre des partis, étant une condition de la démocratie, le choix du mode de scrutin qui permettra au peuple de désigner ses représentants prend toute son importance.
Les «modes de scrutin» désignent les modalités de l’aménagement du suffrage et le calcul des résultats électoraux. Le scrutin est l’outil d’expression du peuple souverain, donc de la démocratie. Ainsi, la question du degré démocratique de chaque mode de scrutin se pose.
L’idéal démocratique doit être respecté, d’où la nécessité d’un mode de scrutin qui permette de représenter toutes les convictions du peuple et qui ne soit donc pas un « miroir brisé dans lequel le peuple ne reconnaît plus son visage » (Gambetta).
D’autre part, la stabilité et la continuité sont aussi des éléments indispensables à un bon fonctionnement d’un régime. Pour Michel Debré, le système majoritaire permet de dégager des majorités stables. Alors que, pour Hans Kelsen, « l’idée proportionnaliste s’insère dans l’idéologie de la démocratie et son action dans sa réalité : le parlementarisme ».
Le législateur doit donc faire face à un dilemme entre le scrutin majoritaire qui satisfait seulement la volonté du grand nombre et la représentation proportionnelle qui reflète une image précise, fidèle mais fragmentée de l’opinion publique.
A cet égard, quel mode de scrutin semble être le plus légitime? Est-il nécessaire, pour parvenir à une situation de démocratie, d’avoir un vrai miroir de l’opinion publique ? N’est-il pas paradoxal