Plan de prévention des entreprises extérieures

Date de l’élaboration du plan de prévention : Janvier 2011

ENTREPRISE EXTERIEURE :

Raison sociale :

Adresse :

Téléphone : FAX :

Nom et qualification du responsable sur le site :

Effectif sur le site :

Noms et référence des sous-traitants qui interviennent sur le site :

DESIGNATION DES TRAVAUX A EFFECTUER PAR L’ENTREPRISE EXTERIEURE

Commande n° ………………. Du ... /... / ….

Nature des travaux :

Lieu d’intervention :

Date prévue du début des travaux : Date prévue de la fin des travaux :

Nombre d’heures de travail par an :
Supérieure à 400h
Travaux dangereux

En application de l’article R.237-8 du Code du Travail :

« Un plan de prévention établi par écrit est arrêté, avant le commencement des travaux, dès lors que l’opération à effectuer par la ou les entreprises extérieures, y compris les entreprises sous-traitantes auxquelles celles-ci peuvent faire appel, représente un nombre total d’heures de travail prévisible égal au moins à quatre cents heures de travail sur une période égale au plus à douze mois, que les travaux soient continus ou discontinus. Il en est de mêmes dès l’instant où, en cours d’exécution des travaux, il apparaît que le nombre d’heures de travail doit atteindre quatre cents heures.
Un plan de prévention est également arrêté et établi par écrit, avant le commencement des travaux, quelle que soit la durée prévisible de l’opération, lorsque les travaux à effectuer pour réaliser l’opération sont au nombre des travaux dangereux figurant sur une liste fixée, respectivement, par arrêté du ministre chargé du travail et par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. »

Liste des travaux dangereux fixés par arrêté du ministre du Travail du 19 mars 1993

1. Travaux exposant à des rayonnements ionisants.
2. Travaux exposant à des substances et préparations explosives, comburantes, extrêmement inflammables, facilement inflammables, très