Ecjs : les institutions de la véme république

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  • Publié le : 1 juin 2010
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Les Institutions de la Véme République



Introduction :

La Constitution est la loi suprême. Elle organise tous les pouvoirs. Toutes les lois doivent être conformes à la Constitution, sous le contrôle du Conseil Constitutionnel.
La Constitution d'un pays est l'ensemble des régles qui régissent l'organisation et le fonctionnement des institutions publiques au sein d'un état. Elletraduit, en outre, la volonté de protéger les droits de chaque citoyen ainsi que le respect des libertés publiques. Elle définit également la forme d'un état (démocratie, monarchie, république...) et les pouvoirs des représentants du peuple .
L’affaiblissement de la IV république venait d’une instabilité ministérielle (on changeait trop souvent les ministres d’où l’impossiblité d’avoir une politiquesociale ou économique suivie). 
La IV République s’achève avec la crise du 13 mai 1958 en Algérie.
La Consitution de 1958 préparée par le gouvernement du Général de Gaulle, est promulguée le 4 octobre 1958. 
Cette constitution comporte 3 points importants :
 - l’élection au Suffrage Universel Direct du Président de la République
 - la participation des citoyens à la vie politique grâce auréférendum
 - la séparation des pouvoirs 

   * pouvoir exécutif ( Président de la République + gouvernement ) 
   * pouvoir législatif ( Assemblée Nationale + Sénat ) 
   * pouvoir judiciaire ( Tribunaux )
Le Président de la République dans la V République  joue un rôle essentiel alors que le Parlement voit ses pouvoirs réduits au profit du gouvernement. La Constitution de 1958 est donc un régimeprésidentiel avec une diminution des prérogatives du parlement au profit d'un éxecutif fort. 

Problématique : Quels sont les institutions de la Véme République et leurs modes de fonctionnement ?

Nous allons y répondre en nous servant de deux parties :

I- Les instituions du pouvoir législatif

II- Les institutions du pouvoir judiciaire

Voici unpetit shéma récapitulatif du mode de fonctionnement du système politique Français :

I- Les instituions du pouvoir législatif

Sous la Ve République, l'Assemblée nationale et le Sénat sont les deux assemblées du Parlement. Les deux assemblées siègent dans des locaux distincts : le Palais Bourbon est affecté à l'Assemblée nationale et le Palais du Luxembourg au Sénat.

Les deux assemblées sontélues au suffrage universel : tous les Français contribuent, par leur vote, à la désignation de leurs membres. Il y a 577 députés (dont 22 élus outre-mer) et 343 sénateurs (dont 18 élus outre-mer -10 dans les départements d'outre-mer et 8 dans les collectivités d'outre-mer- et 12 au titre des Français établis hors de France).
 En ce qui concerne l'Assemblée nationale, le suffrage est direct :les Français participent tous directement à l'élection de leurs députés lors des élections législatives. L'Assemblée est renouvelée dans son intégralité au terme de son mandat. Tous les députés sont élus selon le même mode de scrutin, le scrutin uninominal majoritaire (un député est élu dans chaque circonscription définie par le « découpage » électoral). Pour être élu à l'Assemblée, il faut avoir 23ans. Tous les cinq ans, les Français élisent une nouvelle Assemblée, à l'occasion des « élections générales ». Celles-ci peuvent avoir lieu plus tôt, lorsque le Président de la République décide la dissolution de l'Assemblée.

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, par des collèges électoraux spéciaux, composés de personnes elles-mêmes élues au suffrage universel(conseillers régionaux, conseillers généraux, délégués des conseils municipaux, etc., parfois qualifiés de « grands électeurs »). Il existe deux modes de scrutin : ceux des plus petits départements sont élus au scrutin majoritaire ; dans les plus grands départements, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle. Pour être élu au Sénat, il faut avoir 35 ans. Le Sénat est soumis à un régime de...
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