Introduction
"Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique", telle est la définition de la Constitution proposée par le Général de Gaulle. L’esprit de la Constitution de la Ve République se trouve dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946, dans lequel Charles de Gaulle expose ses idées constitutionnelles.
Mais, il ne sera pas écouté et les constituants préfèreront instaurer la IVe République, régime parlementaire qui a rapidement dévié vers un régime d’assemblée. A la suite de la crise du 13 mai 1958 et de la démission du Président du Conseil, Pierre Pflimlin, Charles de Gaulle est présenté par le second Président de la République, René Coty, pour former un nouveau gouvernement, ce qu’il fait le 1er juin 1958. A cette occasion, il demande aux parlementaires de voter deux lois : l’une de pleins pouvoirs pour six mois et l’autre constitutionnelle, ce qui sera effectif le 3 juin 1958. La loi constitutionnelle prévoit une délégation de pouvoir constituant à Charles de Gaulle afin qu’il puisse réviser la Constitution et notamment l’article 90 sur la révision de la Constitution d'où il ressortira de ce travail une nouvelle Constitution.
Le projet constitutionnel devra recueillir l’avis d’un Comité consultatif constitutionnel et du Conseil d’Etat , sera ensuite arrêté en Conseil des ministres et fera l’objet d’un référendum le 28 septembre 1958.
C'est ainsi au cours de l’étude du Conseil d’Etat sur la Constitution que Michel Debré prononce son discours devant le conseil d'état le 27 aout 1958 dans lequel il montre son envie de mettre en forme les idées du général de Gaulle. Le référendum du 28 septembre 1958 sera positif, la constitution fut promulguée le 4 octobre 1958 et la Ve République proclamée le jour suivant. Dans quelles mesures les idées constitutionnelles du général de Gaulle sont-elles reprises dans la constitution de la Vème république? Ces idées sont-elles toutes reprises ou y apporte-on des modifications?.
Nous verrons dans un