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TERME Lucas
MATEO Jean-Baptiste
Tes2

Sommes –nous tous égaux devant la loi ?
Exemples les roms

Plan :

1-Les atteintes subis par les roms en France

1.1 Atteintes portées à l’exercice des droits civils et politiques :

1.1.1 Atteintes aux droits civiques

1.1.2 Atteintes portées à l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels1.1.3 Atteinte au droit à l’éducation : scolarisation et problèmes de stationnement

2-Une intégration difficile

2.1 Atteintes à la liberté de circulation et de séjour : espace Schengen, droit communautaire

2.2 Atteintes au droit d’asile : pays sûrs, loi CESEDA

2.3 Inaccessibilité aux droits sociaux

2.4 Inaccessibilité/difficultés au droit d’exercer une activitéprofessionnelle : emploi réservé et mendicité

2.5 Discriminations subies sur le marché du travail

2.6 Difficultés d’accès à la scolarisation : expulsions

INTRODUCTION
L’égalité devant la loi ou égalité en droit est le principe selon lequel tout individu doit être traité de la même façon par la loi (principe d’isonomie). Aucun individu ou groupe d'individus ne doit donc avoir de privilèges garantispar la loi.
Ce principe s'est développé dans la philosophie politique occidentale au XVIII  siècle et fut mis en œuvre dans des systèmes de démocratie libérale en France ou aux États-Unis après les révolutions de 1787 et 1789. Ainsi, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 proclame-t-elle dans son premier article que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux endroits ».
Le principe d'égalité devant la loi est un principe central du libéralisme et de la démocratie libérale. Alors que l'Ancien Régime fonctionnait sur le principe de l'inégalité en droits, les régimes issus des révolutions française et américaine prennent pour fondement l'égalité en droits.[]
En pratique, l'égalité des droits implique nécessairement des aménagements et des limites puisque, à toutmoment, même placés dans une situation d'égalité initiale, les individus sont amenés à acquérir des droits spécifiques et différenciés, liés à leurs activités, à leur environnement, et aux hasards de la vie. Chacun peut en effet acquérir des droits de propriété, des droits à rémunération, des droits à indemnité, etc, qui dépendent de circonstances particulières. En conséquence, l'égalité des droitss'entend comme une égalité entre individus placés dans des circonstances équivalentes, et comme une égalité dans l'aptitude potentielle à acquérir des droits.

I- Les atteintes subis par les roms en France

1. Atteintes portées à l’exercice des droits civils et politiques

1.1.2 Atteintes aux droits civiques : difficultés à l’inscription sur leslistes électorales :

Aux termes de la loi de 1969, l’inscription sur une liste électorale, et donc le droit de vote, n’est accordé aux Gens du voyage que trois ans après un rattachement administratif ininterrompu à une commune, alors que ce délai est de six mois pour tous les autres citoyens français, y compris les sans domicile fixe (par le biais d’une domiciliation), qui ont vu leur statutréglementé en 1998.
En ce qui concerne les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans, une circulaire de 2006 précise leur
statut et vient rappeler la réglementation en vigueur. Selon la loi de 1969, les titres de circulation sont délivrés aux enfants âgés de 16 ans dont la situation remplit les conditions prescrites par la loi. Dès lors, ces enfants lorsqu’ils atteignent l’âge de 18 ans n’ont pas àremplir, à titre personnel, la condition de rattachement de trois ans ininterrompu à la commune pour pouvoir bénéficier d’une inscription sur les listes électorales. En effet, si un jeune, avant l’âge de 16 ans inscrit sur le titre de circulation de l’un de ses parents, se trouve rattaché à la commune choisie par ce parent, « on doit considérer, lorsqu’à 16 ans ils sont rattachés à titre...
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