ÉTUDE N° : 2
Académie : Nice
Établissement : Greta Antipolis
Nom : Abadie
Prénom : Jérémie
Classe : Bac Pro Commerce
Partie du programme concernée par l’étude :
Le contexte économique de l’activité professionnelle
Le cadre juridique de l’organisation sociale
Les relations sociales dans les organisations
La création de richesse
L’organisation des échanges
La régulation économique

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Thème du programme : Le cadre juridique des échanges
Axe(s) de réflexion : Le droit de propriété
Connaissances mises en œuvre : Libertés économiques et droit de propriété
Titre de l’étude : Quel est le réel intérêt du droit de propriété ?
Objectifs de l’étude : Définir les intérêts du droit de propriété, plus particulièrement du droit d’auteur, et les sanctions encourues pour le non-respect de ce droit.
Référence des sources utilisées http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/propriete.php http://www.lemondepolitique.fr/cours/droit_civil_biens/droit_propriete/caracteres-du-droit-de-propriete.html http://www.cours-de-droit.net/cours-de-droit-de-la-propriete-intellectuelle/cours-de-droit-de-la-propriete-intellectuelle,r425666.html http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm http://www.sacd.fr/Les-droits-de-l-auteur-d-une-oeuvre.199.0.html Support présenté : Synthèse – Production écrite
Professeur responsable de la formation : Lisa Georgopoulous
SOMMAIRE
Quel est le réel intérêt du droit de propriété ?

PAGE 1 : FICHE En-tête
PAGE 2 : SOMMAIRE
PAGE 3 : INTRODUCTION
PAGE 4 : DEVELOPPEMENT 1re PARTIE « Définitions »
- A. Qu’est-ce que le droit de propriété ?
PAGE 5 : DEVELOPPEMENT 1re PARTIE « Définitions »
- B. La propriété corporelle et la propriété incorporelle
PAGE 6 : DEVELOPPEMENT 2ème PARTIE « Le droit d’auteur »
- A. Un droit protégé
PAGE 7 : DEVELOPPEMENT 2ème PARTIE « Le droit d’auteur »
- B. Sanctions encourues
PAGE 8 : CONCLUSION
PAGE 9 : ANNEXE 1
PAGE 10 : ANNEXE 2
PAGES 11 ET 12 : ANNEXE 3
PAGE 13 : ANNEXES 3 ET 4