Eco droit

1491 mots 6 pages
Le contrat de professionnalisation
Objectif
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes par l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.
Le contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée.

Public
> Jeunes âgés de 16 à 25 ans
> Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
> Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
> Personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion
> Tout employeur du secteur marchand assujetti au financement de la formation professionnelle.
> Les entreprises de travail temporaire peuvent également embaucher des salariés en contrat de professionnalisation à durée déterminée.
L’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs ne peuvent pas conclure de contrat de professionnalisation.

Type de contrat
Le contrat peut être à durée déterminée pour une durée comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.
En dehors des cas mentionnés ci-dessus, les critères de dérogation à la durée légale des contrats sont précisés dans un accord conventionnel (accord de branche).
A l’issue d’un contrat en CDD, aucune indemnité de fin de contrat n’est due.
Le contrat peut également être à durée indéterminée. Dans ce cas, les règles de durée maximale mentionnées ci-dessus portent sur l’action de professionnalisation

Rémunération
Le montant varie en fonction

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