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1526 mots 7 pages

La contrefaçon

Table des matières  DEFINITION 3

 Les dangers de la contrefaçon 3  Pour les créateurs : . 4  Pour les entreprises 4  Pour les Etats 4

 Comment déceler une contrefaçon ? 4

 LUTTER CONTRE LA CONTREFACON 5

 qui est en charge de lutter ? 5

 Les peines encourues en France 5  Civil : 5  Pénal: 5

 VIGILANCE SUR INTERNET 6

 CONCLUSION 6

* DEFINITION

La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement deux types de contrefaçon ; la contrefaçon par reproduction et la contrefaçon par imitation.

En pratique, les actes constitutifs de contrefaçon sont divers et variés :

* Tombent sous le coup de la contrefaçon de marque les agissements suivants : * Apposition d’une marque cherchant à créer un risque de confusion dans l’esprit du public * Usage d’une marque sans l’autorisation de son propriétaire; * Substitution de produits; * Reproduction frauduleuse de la marque sur un produit qui n’est pas fabriqué par cette marque; * Imitation totale ou partielle de la marque d’autrui.

* Dans quels pays sont fabriquées les chaussures contrefaites ?
Les produits issus de la contrefaçon proviennent principalement d’Asie et plus particulièrement de Chine. Les enquêtes douanières parlent de 67% de la contrefaçon provenant de Chine dont 29% d’ Hong Kong.

* Un fléau Mondial
Le trafic de contrefaçon est devenu une véritable « industrie » dotée de sites de productions et d’importants réseaux de distribution, notamment par le canal d’internet. Les réseaux de fabrication et de commercialisation illustrent une expansion géographique grandissante.
Aucun pays n'est

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Sujet économie droit : La contefaçon
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