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Chap 6 : Le contrat de travail ; formation et rupture
(concerne que le travail salarial, pas le droit du travail)

Introduction
Dans le cadre du travail, certains sont soumis à l’autorité d’une autre personne, c’est le travail subordonné. Le travail subordonné se caractérise par la réalisation d’un travail parune personne (le salarié) au profit d’une autre personne (l’employeur) moyennant une rémunération. Le salarié se place sous l’autorité de l’employeur ; il existe entre ces deux personnes un lien de subordination. Le salarié va se trouver sous l’autorité de l’employeur qui pourra lui donner des ordres et instructions, contrôler l’exécution et sanctionner les éventuels manquements. Lesobligations de l’employeur et du salarié sont formalisées dans un écrit appelé le contrat de
travail.
Le travail de travail met à la charge de l’employeur et du salarié des obligations réciproques :
• L’employeur est tenu de procurer au salarié le travail et la rémunération convenue, et de respecter le droit du travail ;
• Le salarié doit exécuter personnellement letravail conformément aux ordres de l’employeur, respecter le règlement intérieur, adopter un comportement loyal.

I. Le contrat à durée déterminée (CDI)
Le contrat de travail à durée indéterminée est le contrat de travail de droit commun (en l’espace
d’écrit contraire le salarié est réputé en CDI), ses principales caractéristiques sont les suivantes :
• Seule ladate de « début de l’activité » est mentionnée. Le salarié est susceptible de conserver son emploi tant que l’activité économique le permet et tant qu’il donne satisfaction à l’employeur,
• Il peut être conclu
⇨ soit sous forme écrite,
⇨ soit sous forme orale.
Cependant, la majorité des CDI sont conclus par un contrat de travail écrit. Le droit communautaireimpose un écrit :
⇨ contrat de travail,
⇨ lettre d’embauche ou
⇨ déclaration à l’URSSAF
sur lequel doivent apparaître des mentions obligatoires :
⇨ la qualification précise du travail,
⇨ l’encadrement précis des horaires
⇨ la durée du travail,
⇨ le descriptif de la mission,
⇨ la définition précise desconditions de rémunération,
⇨ l’énumération des obligations,
⇨ la signature du document par les parties.
• La durée de la période d’essai doit être formalisée sur le contrat (ou sur la lettre d’embauche), si elle ne l’est pas, elle n’existe pas. Depuis la loi de modernisation de l’économie adoptée en 2008, elle est strictement prévue et aucune convention collective nepeut y déroger.
|Emploi occupé |Durée de l’essai |
|Poste d’exécution |2 mois |
|Poste de maîtrise |3 mois |
|Poste de l’encadrement |4 mois|

Un doublement de la période d’essai est possible s’il est également formalisé par écrit.
• La convention collective de référence doit être citée (si l’entreprise est liée à une convention collective).
Loi de modernisation de l’économie : été 2008
Nouvelle régularisation de l’économie : été 2004
Le droit du travail neconcerne que les entreprises privées.
Le droit du travail réglemente les relations entre employeurs et salariés du secteur privé
Le droit du travail détermine les règles “d’utilisation” du salarié.

Le contrat de travail

CDD CDI
Détermine le contrat précaire...
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