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Eco droit

9166 mots 37 pages
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Saisie et optimisation des réseaux de distribution de chauffage et d’eau chaude sanitaire en résidentiel

Guide pratique
RT 2012

La polyvalence du système de chauffage à eau chaude
Le système de chauffage à eau chaude est porteur d’utilisation d’énergies renouvelables : bois, biogaz, géothermie, solaire thermique, agro combustible. En tant que système évolutif, il permet d’intégrer des solutions performantes au fur et à mesure et d’améliorer la performance énergétique. La boucle à eau chaude est un système performant avec des réductions d’émissions de CO2 directement proportionnelles aux économies d’énergie. L’intégration d’un capteur solaire dans le système de la boucle à eau chaude permet d’obtenir 30% d’économie de CO2, alors que l’utilisation d’une pompe à chaleur réduit de 50% les émissions de CO2. Les réseaux de chauffage urbain à eau chaude constituent un excellent vecteur pour les énergies renouvelables. Ils utilisent déjà plus de 20% d’énergies renouvelables pour chauffer 3 millions d’équivalents habitants et génèrent plus de 32% de la chaleur distribuée à partir de la cogénération.

La polyvalence de la boucle à eau chaude

Le système à eau chaude, support du chauffage durable

Les matériels innovants économes
Gain CO2/énergie

Les énergies renouvelables
Géothermie Aérothermie Solaire Bois - Biomasse Agrocombustibles Biocombustibles

et demain...
Micro-cogénération Pile à combustible Hydrogène

Basse température Condensation Pompe à chaleur Cogénération

25 à 30% 30 à 40% > à 50% 35 à 40%

Présentation du guide
La RT 2012 s’applique depuis le 28 octobre 2011 aux bâtiments neufs à usage d’habitation construits en zone ANRU, aux bâtiments tertiaires de bureau, d’enseignement et aux établissements d’accueil de la petite enfance. Les autres bâtiments neufs à usage d’habitation y seront soumis à partir du 1er janvier 2013, tout comme l’ensemble des autres bâtiments du secteur tertiaire. Cette nouvelle réglementation impose des

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    Présentation de la méthode Layer by Layer Vous êtes prêt ? Que vous le soyez ou non on commence !! La méthode Layer by Layer est la méthode la plus connue pour la résolution du cube. En effet, elle consiste comme son nom l'indique à résoudre les couches du cube une par une.….

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    Objet : Congé avec offre de vente / notification de baisse de prix Droit de préemption LETTRE RECOMMANDEE AVEC A. R. Monsieur et Mademoiselle, Pour faire suite au congé pour vente qui vous a été donné le 6 novembre 2003. Nous avons l’honneur de vous faire savoir que le bail qui vous a été consenti pour l’appartement que vous occupez actuellement, ne sera pas renouvelé à son échéance, comme indiqué précédemment En conséquence, nous vous donnons congé pour le 30 juin 2004 Conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, nous vous informons que congé vous est donné pour vente de l’appartement dont vous êtes locataire et dont désignation suit….

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    - Les fournisseurs: Nationaux et internationaux 2) Les problèmes de management qui se posent au niveau de la gestion des ressources humaines sont que trouver de la main d’œuvre qualifiée sur le marché du travail est de plus en plus difficile car il y a une « pénurie » de carreleurs. De ce fait, les carreleurs de l’entreprise profitent de ce phénomène pour mettre la pression à la hiérarchie afin d’obtenir des augmentations de salaires (d’où l’augmentation de 12.1% de la masse salariales qui représente 49% du chiffre d’affaire). 3) Les conséquences du conflit d’intérêt entre Marie et le PDG peuvent conduire à une baisse des résultats de l’entreprise, la réclamation d’une augmentation de salaires de la part des salariés, une mauvaise ambiance au sein de la hiérarchie, de la jalousie entre salariés.….

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    711 mots | 3 pages

    AFP - 13/01/2011 à 13:17 Inondations en Australie: un mort, Brisbane échappe au pire Brisbane, frappée par les pires inondations depuis des décennies, offrait un paysage de désolation jeudi, avec 30.000 habitations endommagées, tandis qu'un habitant au moins a trouvé la mort. Les personnes évacuées de leurs habitations au cours des deux derniers jours tentaient d'évaluer les dommages, quelques heures après que les inondations ont atteint leur pic, jeudi à l'aube. Brisbane et ses deux millions d'habitants semblaient toutefois avoir échappé au pire, le pic ayant été moins élevé que craint initialement. Le niveau de la montée du fleuve Brisbane qui traverse la ville s'établissait à 4,46 mètres jeudi vers 05H15….

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    Etude N° 2 : La signification des prix sur un marché. Recherche des définitions des mots inconnus : Evolution : manœuvre, mouvement de troupe qui conduit à un changement de position action de faire un tour ou une rotation suite de transformations graduelles ou faites par une suite de petits changements successifs, allant dans un même sens . PRIX : Coût, tarif d'une chose fixée en monnaie Récompense valeur, importance accordée à quelque chose Personne qui a obtenu un premier prix (il est le prix Nobel de l'année) MARCHE : Lieu public de vente et d'achats de biens et de marchandises ville, pays où s'opèrent des transactions commerciales Clientèle susceptible d'acheter un produit.….

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    1330 mots | 6 pages

    Le salarié est tenu de respecter la durée du travail fixé par la loi ou par des dispositions conventionnelles. Pour toutes les entreprises, quelques soit leur effectif la durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine civile, si des heures sont effectuées au-delà de cette durée légale elles seront considérées comme des heures supplémentaires. Cette durée de travail effectif ne peut dépasser:-10 heures par jour, :-48heures par semaine, : -44heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives (46 heures maximum, sous conditions). Les salariés ont le droit à une pose de 20 minutes minimum après 6 heures de travail.….

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    1434 mots | 6 pages

    LA DUREE DE TRAVAIL Introduction: Les règles régissant la durée du travail sont fixées par le Code du travail. Elles définissent non seulement le temps de travail effectif mais aussi le régime des pauses, des astreintes, du repos hebdomadaire... La durée du travail est fixée à 35 heures de travail effectif par semaine pour toutes les entreprises sauf la restauration l’hôtellerie , quelle que soit leur taille. Le temps de travail effectif est celui pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles L’employeur est-il libre de fixer la durée du travail dans son entreprise?….

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    La durée du travail Toutes décisions prises par l’employeur concernant la durée de travail doit dépendre de la convention collective de l’activité ou des dispositions de droit commun (les lois). Cette décision doit toujours être la plus favorable pour le salarié. Ces droits communs sont une référence pour tous types d’activités. L’employeur doit ce référer à la convention collective et aux droits communs. La convention collective est définie par le code NAF du client.….

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    FICHE D’ANALYSE ETUDE N°3 | |Sources / recherches documentaires |Presse écrite | |(PFMP, Presse écrite, Internet, Magazines, | | |Autres) | | |Problématique |Qu’on est-il des demandeurs d’emplois et du chômage ? | |(Explication de la situation, énoncé sous | | |forme de question, objet) | | |Présentation de l’article | |Titre de l’article : Le seuil des 3 millions de chômeurs officiellement franchi | |Source : La Dépêche (Dares) Date de parution : Jeudi 27 septembre 2012 | |Auteur : AFP Périodicité du journal : ( quotidien ( hebdomadaire ( mensuel | |Analyse documentaire | |Synthèse de l’article :….

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    La rémunération La rémunération est-elle source de motivation ? La rémunération est l'élément central de motivation pour les salariés. En effet, les salariés sont des personnes qui au sein de l'entreprise échangent leur force de travail pour une contrepartie monétaire.….

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    BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS TERTIAIRES ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT Tableau d’analyse de documents Tableau d’analyse de documents Tableau d’analyse de documents Tableau d’analyse de documents Tableau de confrontation des idées Document 1 Document 2 Document 3 Document 4 Idées principales Trois personnes handicapés non accompagné se voient refusé l’accès à un avion de la compagnie Easy Jet pour des raisons dites de « sécurité ». L’avocat de la compagnie, lui, dénonce une « caricature » faite de la compagnie. Un homme se présente au concours de police, il réussi sa première épreuve mais est recaler à la deuxième partie de son concours, suite à de nombreuse question sur sa pratique de l’Islam et ses origines maghrébines. L’homme porte plainte et obtient gain de cause, les résultats du concours sont cassé et l’homme obtient le droit de se représenter.….

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    Theuleau Guillaume Session 2015 Baccalauréat Professionnel Commerce SOMMAIRE 1 : Présentation de l’entreprise :page 3-5 1 : Présentation de l’entreprise A : Historique de la société 1969 : Le groupement Leclercconnaissent une séparation, car Edouard Leclerc et Jean Pierre Le Roch continuent leur aventure chacun de leur côté. 75 distributeurs indépendants se regroupeent autour de Jean-Pierre Le-Roch sous lenseigne EX qui sera très bientôt rebaptisée Intermarché, Les MOuquetaires de la grande distribution, par la suite un logo fut créé. DE 1969 à 1979 : Les distibuteurs indépendants s’organisent :chaque adhérent se consacra deux jours par semaine au groupement des Mousquetaires, pour assurer son bon fonctionnement.….

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    Les obligations de l’employeur et du salarié sont formalisées dans un écrit appelé le contrat de travail. Le travail de travail met à la charge de l’employeur et du salarié des obligations réciproques : • L’employeur est tenu de procurer au salarié le travail et la rémunération convenue, et de respecter le droit du travail ; • Le salarié doit exécuter personnellement le travail conformément aux ordres de l’employeur, respecter le règlement intérieur, adopter un comportement loyal. I. Le contrat à durée déterminée (CDI) Le contrat de travail à durée indéterminée est le contrat de travail de droit commun (en l’espace d’écrit contraire le salarié est réputé en CDI), ses principales caractéristiques sont les suivantes : • Seule la date de « début de l’activité » est mentionnée.….

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