Eco gestion
Contrat valable:
>consentement des parties : - Dol - Violence - erreur > Capacité des parties. > Objet légal et certain ( vendu ) > Cause légale dans l’obligation
Cours cassation
Cours dʼappel
tribunal
Doc 7 : Classification des contrats
Bilatéral / Unilatéral À titre onéreux / gratuit Commutatif / aléatoire Consensuel / Réel / Solennel Principal /accessoire Durée successif / instantané
Vente pantalon Achat dʼimmeu ble
Assurance prévoyant un paiement mensualisé
Bilatéral Bilatéral
onéreux onéreux
commutatif commutatif
consensuel solennel
Principal Principal
Instantané Instantané
Unilatéral
(sans accident)
onéreux
Aléatoire
solennel
Principal
Successif
Embauche dʼun salarié
bilatéral
onéreux
commutatif
Solennel
Principal
Successif
Synallagmatique : billatéral
Doc 8: La force obligatoire ( des contrats ). - le juge ne décidera pas de lui donner gain de causes car il ne peut pas intervenir lorsque les conventions sont claires et précises entre deux contractants Bilatéral Onéreux Commutatif Consensuel accord commun. Principal Instantané D’après l’article 1134, toutes conventions faites entre les deux parties ,doivent être révoqué que par eux même ainsi que les notes de jurisprudence du 6 juin 1921 et du 6 mars 1876. - Oui seulement si M. Trada veut lui aussi revenir sur l’accord qu’ils ont passé tous les deux. «Elles peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel»ART 1134.
ECO GESTION
>Forces obligatoire des contrats: -contractant! ! ! ! ! ! -juge ! ! ! ! ! -législateur Doc 9 : l’effet relatif du contrat 1-Effet relatif des contrats: seul les contractants sont concernés par le contrat.( vis à vis des tiers ) 2-Si quelqu’un n’a pas donné son accord il ne peut intervenir sur le contrat ( principe du concentualisme ). 3-Assurance vie. Banque! Enfants Représentation. ( mandas ) Héritier. Convention collective. ( droit et devoir du salarier ) 4. Oui c’est une exception