LA REMUNERATION DU TRAVAIL

INTRODUCTION:
La rémunération est la contrepartie à la charge de l'employeur du travail fourni par le salarié.
L'employeur est libre de fixer la rémunération du travail, sous réserve du SMIC, mais il doit respecter un certain nombre de principes, tels que l'absence de discrimination.
La rémunération peut être forfaitaire ou variable. Si elle est indépendante du nombre d'heures travaillées, il s'agit d'une convention de forfait.
Il s'agit principalement du salaire, mais aussi de diverses compensations supplémentaires : primes, intéressement et participation.
PROBLEMATIQUE:
Qui est concerné?
Qu'entend t'on par rémunération?
Comment controler l'egalité des rémunération?

DEVELOPPEMENT:
Tous les employeurs et tous les salariés sont concernés, qu’ils relèvent ou non du Code du travail. Les salariés du secteur public sont donc également visés.
Il s’agit de toutes les sommes payées directement ou indirectement, en espèces ou en nature au salarié en raison de son emploi. La notion de rémunération englobe ainsi le salaire de base et tous les autres avantages et accessoires (primes, bonus, gratifications, avantages en nature...)
En cas de litige devant le conseil de prud’hommes concernant une inégalité de salaire entre femme et homme, le ou la salarié présente les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination puis, l’employeur doit prouver que sa décision est justifiée par des éléments étrangers à toute discrimination.

Si la discrimination est établie, deux types de sanctions sont prévus :
· Des sanctions pénales, selon l’une ou l’autre des infractions commises : peine d’emprisonnement d’un an au plus ou amende pouvant atteindre 3 750 €, amende de 1 500 € (3 000 € en cas de récidive), appliquée autant de fois qu’il y a de travailleurs rémunérés dans des conditions illégales.

· Des sanctions civiles : toute disposition figurant dans un contrat de travail, une convention collective, un accord