Economie

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- CORRIGÉ EXAMEN : SPECIALITÉ : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session 2007

COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE Durée : 1 heure 30 Coefficient : 1 Unité 12

Épreuve scientifique et technique Sous-épreuve E1B : Économie et Droit

Corrigé après commission nationale tenue le 21 juin 2007 à Montpellier
ÉLÉMENTS INDICATIFS DE CORRIGÉ

Ce corrigé comporte 4 pages numérotées de 1 à 4.
Cedossier présente des éléments de corrigé à l’attention des correcteurs. Plusieurs questions appellent des réponses rédigées de la part des candidats. Seules les idées clés sont proposées, de manière schématique, pour permettre une approche ouverte des réponses des candidats. Ce document ne constitue donc pas un modèle. En revanche, pour évaluer le candidat, on ne se limitera pas à la valorisationdes mots conformes au corrigé. Une réponse est valorisée si elle est exacte, rédigée et exprimée de façon correcte. NOTA : Il est rappelé que les nombres de points annoncés dans le sujet constituent un engagement a minima, incontournable, vis-à-vis des candidats. Le barème fourni respecte cette contrainte et doit s’appliquer à tous.

CORRIGÉ DOSSIER 1 – DROIT Question 1 Question 2 Question 3Question 4 Objet Mesure à prendre et justification Sanction possible 1 point 1 point 1 point 5 points 1 point 9 points

a) Définition du CDD b) Situations du recours au CDD c) Cas de recours interdits Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de l’orthographe Total………………………………. CORRIGÉ DOSSIER 2 – ÉCONOMIE Indication de 2 motivations et 2 freins à l’embauche d’un travailleurhandicapé Question 1 Justification de l’emploi de téléopérateurs handicapés Situations nécessitant un recrutement Question 2 Énumération des étapes du recrutement Développement structuré. Différence entre formation initiale et formation continue Question 3 Importance de la formation pour l’employeur et le salarié Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire et respect de l’orthographeTotal…………………………….….

3 points 3 points

4 points

1 point 11 points 1/4

BACCALAURÉATS PROFESSIONNELS COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE et VENTE Sous-épreuve E1B : Economie et Droit 07-06 COMSTB Session 2007

- CORRIGÉ -

DROIT

Questions 1

Éléments de réponse

Tolérances et Limites

Barème

2

3

Objet : Améliorer les droits des personnes handicapées en matière d’emploi. Favoriser l’accèsà la vie professionnelle des personnes handicapées par des mesures spécifiques. Permettre « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » Évolutions concernant l’emploi des personnes handicapées L’entreprise employant 34 salariés doit avoir un quota de 6 % de salariés handicapés, soit 2 salariés. Mesure à prendre : recruter 1 salarié handicapésupplémentaire. 34 * 6% = 2,04 (Par manque de précision de l’annexe tolérer un arrondi à 3 ; c’est-à-dire recruter 2 salariés handicapés supplémentaires) Sanction possible en cas de non respect : - Contribution à l’AGEFIPH : 600 x SMIC horaire. a) Le CDD est un contrat de travail conclu pour une durée définie et pour répondre à une tâche précise. b) Situations de recours : - accroissementtemporaire d’activité - absences pour maladies, maternité, congés… - travaux saisonniers - emplois pour lesquels il est d’usage constant de recourir à un emploi précaire. - travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité c) Cas de recours interdits - remplacer des salariés grévistes. - confier des travaux particulièrement dangereux - pallier un emploi permanent - la durée totale du CDD,renouvellement compris, ne peut dépasser 18 mois, sauf cas particuliers Qualité de la rédaction, précision du vocabulaire Respect de l’orthographe (maximum 5 fautes) TOTAL

Accepter une des 4 propositions

1 point

Calcul ou raisonnement Décision

0,5 1 point 0,5

1 point

4

1 ou 0 Exiger les 2 éléments soulignés

1

5 points 3x1 3 réponses attendues

1 1 réponse attendue....
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